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BILAN SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE 2020 Siren 815980172				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	20208	20208		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6110		6110	6110
Constructions	256403	141188	115215	102748
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	53214	43328	9886	20003
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	57026291	46571003	10455288	17842410
Créances rattachées à des participations	1444116	1164566	279550	228750
Autres titres immobilisés	770		770	770
Prêts	3623852		3623852	3940871
Autres immobilisations financières	1030		1030	1030
TOTAL (I)	62431994	47940293	14491701	22142692
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	914063	2760	911303	707035
Autres créances	71624		71624	46119
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8801458		8801458	8068173
Charges constatées d’avance	1253		1253	1778
TOTAL (II)	9788398	2760	9785638	8823105
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	72220392	47943053	24277339	30965797
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	377400		898240	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29522554		29834827	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	90190		90190	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6539474		-312273	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	23450670		30510984	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	151389		159389	
Provisions pour charges	57735		52125	
TOTAL (III)	209124		211514	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3699		3233	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20863		17124	
Dettes fiscales et sociales	71790		61208	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	521193		161734	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	617545		243299	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	24277339		30965797	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	69740		69740	60056
Chiffres d’affaires nets	69740		69740	60056
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3333	1922
Autres produits			162	210
Total des produits d’exploitation (I)			73235	62188
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			141379	155900
Impôts, taxes et versements assimilés			26887	24769
Salaires et traitements			165351	147929
Charges sociales			87039	81542
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18121	17036
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5610	12543
Autres charges			11582	4511
Total des charges d’exploitation (II) 			455969	444230
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-382734	-382042
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			1166212	1994298
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			26727	29719
Autres intérêts et produits assimilés			39499	39233
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1232438	2063250
Dotations financières sur amortissements et provisions			7398002	1994090
Intérêts et charges assimilées			1	2
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			7398003	1994092
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6165565	69158
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6548299	-312884
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	824			
Reprises sur provisions et transferts de charges	8000		611	
Total des produits exceptionnels (VII)	8825		611	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8825		611	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1314498		2126049	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7853972		2438322	
BENEFICE OU PERTE	-6539474		-312273	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		20208		
Total Immobilisations corporelles		299120		21647
Total Immobilisations financières		62351397		1648528
Total Général		62670725		1670175
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				20208
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			5040	315727
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1903866	62096059
Total Général			1908906	62431994
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20208			20208
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	170258	18121	3864	184515
AMORTISSEMENTS Total Général	190466	18121	3864	204723
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				209124
Total Provisions pour risques et charges	211514	5610	8000	209124
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				46571003
sur immobilisations –autres immobilisations financières	1153935	10631		1164566
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	3210		450	2760
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	40340777	7398002	450	47738329
TOTAL GENERAL	40552291	7403612	8450	47947453
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5610	450	
                                             - Financières		7398002		
                                            - Exceptionnelles			8000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	1444116		1444116	
Prêts	3623852	1455782	2168070	
Autres immobilisations financières	1030		1030	
Clients douteux ou litigieux	49762	49762		
Autres créances clients	864301	64301	800000	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1647	1647		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	69977	69977		
Charges constatées d’avance	1253	1253		
TOTAL ETAT DES CREANCES	6055938	1642722	4413216	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	20863	20863		
Personnel et comptes rattachés	20560	20560		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	32423	32423		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	11129	11129		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7678	7678		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	521193	521193		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	613846	613846		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel