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BILAN SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE 2019 Siren 815980172				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	20208	20208		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6110		6110	6110
Constructions	236399	133651	102748	106788
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	56611	36608	20003	30311
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	57026042	39183632	17842410	19823330
Créances rattachées à des participations	1382684	1153934	228750	228750
Autres titres immobilisés	770		770	808
Prêts	3940871		3940871	3748357
Autres immobilisations financières	1030		1030	30
TOTAL (I)	62670725	40528033	22142692	23944484
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	710245	3210	707035	95687
Autres créances	46119		46119	54463
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8068173		8068173	7115782
Charges constatées d’avance	1778		1778	832
TOTAL (II)	8826315	3210	8823105	7266764
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	71497040	40531243	30965797	31211248
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	898240		897660	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29834827		30965616	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	90190		90190	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-312273		-1130789	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	30510984		30822677	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	159389		160000	
Provisions pour charges	52125		39582	
TOTAL (III)	211514		199582	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3233		3095	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17124		8971	
Dettes fiscales et sociales	61208		53576	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	161734		123347	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	243299		188989	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	30965797		31211248	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	60056		60056	45874
Chiffres d’affaires nets	60056		60056	45874
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1922	
Autres produits			210	137
Total des produits d’exploitation (I)			62188	46011
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			155900	127046
Impôts, taxes et versements assimilés			24769	16187
Salaires et traitements			147929	138780
Charges sociales			81542	76825
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17036	14877
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12543	3755
Autres charges			4511	4200
Total des charges d’exploitation (II) 			444230	381670
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-382042	-335659
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			1994298	5625888
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			29719	29234
Autres intérêts et produits assimilés			39233	39620
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2063250	5694742
Dotations financières sur amortissements et provisions			1994090	6489872
Intérêts et charges assimilées			2	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1994092	6489872
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69158	-795130
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-312884	-1130789
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	611			
Total des produits exceptionnels (VII)	611			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	611			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2126049		5740753	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2438322		6871542	
BENEFICE OU PERTE	-312273		-1130789	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		20208		
Total Immobilisations corporelles		298767		2688
Total Immobilisations financières		62144751		1838510
Total Général		62463726		1841198
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				20208
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2335	299120
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1631864	62351397
Total Général			1634199	62670725
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20208			20208
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	155559	17035	2335	170259
AMORTISSEMENTS Total Général	175767	17035	2335	190467
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	1382684		1382684	
Prêts	3940871	1473640	2467231	
Autres immobilisations financières	1030		1030	
Clients douteux ou litigieux	42141	42141		
Autres créances clients	668104	68104	600000	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1080	1080		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45039	45039		
Charges constatées d’avance	1778	1778		
TOTAL ETAT DES CREANCES	6082727	1631782	4450945	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	17124	17124		
Personnel et comptes rattachés	13155	13155		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30095	30095		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	10491	10491		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7467	7467		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	161734	161734		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	240066	240066		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	3			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	3