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BILAN SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE 2018 Siren 815980172				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	20208	20208		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6110		6110	6110
Constructions	233711	126923	106788	112882
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	58947	28636	30311	33566
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	57025991	37202661	19823330	26019382
Créances rattachées à des participations	1369565	1140815	228750	280877
Autres titres immobilisés	808		808	3804
Prêts	3748357		3748357	3514710
Autres immobilisations financières	30		30	30
TOTAL (I)	62463727	38519243	23944484	29971361
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	98897	3210	95687	73955
Autres créances	54463		54463	47529
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	7115782		7115782	2310963
Charges constatées d’avance	832		832	1510
TOTAL (II)	7269974	3210	7266764	2433957
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	69733701	38522453	31211248	32405318
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	897660		897560	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	30965616		32103069	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	90190		90190	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1130789		-1137453	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	30822677		31953366	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	160000		160000	
Provisions pour charges	39582		35827	
TOTAL (III)	199582		195827	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3095		1557	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8971		96914	
Dettes fiscales et sociales	53576		59698	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	123347		97956	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	188989		256125	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	31211248		32405318	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	185894			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	45874		45874	39509
Chiffres d’affaires nets	45874		45874	39509
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				843
Autres produits			137	184
Total des produits d’exploitation (I)			46011	40536
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			127046	113677
Impôts, taxes et versements assimilés			16187	15250
Salaires et traitements			138780	132575
Charges sociales			76825	72579
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14877	14475
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3755	2998
Autres charges			4200	5050
Total des charges d’exploitation (II) 			381670	356604
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-335659	-316068
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			5625888	12875
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			29234	23146
Autres intérêts et produits assimilés			39620	23818
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			5694742	59839
Dotations financières sur amortissements et provisions			6489872	881763
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			6489872	881763
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-795130	-821924
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1130789	-1137992
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			540	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			540	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			1	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			1	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			539	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5740753		100915	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6871542		1238368	
BENEFICE OU PERTE	-1130789		-1137453	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		21764		
Total Immobilisations corporelles		294624		5528
Total Immobilisations financières		61672407		1995752
Total Général		61988795		2001280
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1556	20208
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1385	298767
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1523407	62144752
Total Général			1526348	62463727
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21764		1556	20208
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	142066	14877	1384	155559
AMORTISSEMENTS Total Général	163830	14877	2940	175767
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				199582
Total Provisions pour risques et charges	195827	3755		199582
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				37202661
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	3210			3210
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	31856814	6489872		38346686
TOTAL GENERAL	32052641	6493627		38546268
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3755		
                                             - Financières		6489872		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	1369565		1369565	
Prêts	3748357	1031107	2717250	
Autres immobilisations financières	30		30	
Clients douteux ou litigieux	34762	34762		
Autres créances clients	64135	64135		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1728	1728		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	6201	6201		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	46534	46534		
Charges constatées d’avance	832	832		
TOTAL ETAT DES CREANCES	5272144	1185299	4086845	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	8971	8971		
Personnel et comptes rattachés	11566	11566		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31367	31367		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	7693	7693		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2950	2950		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	123347	123347		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	185894	185894		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	3			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	3