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BILAN SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE 2017 Siren 815980172				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	21764	21764		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6110		6110	6110
Constructions	233711	120829	112882	118975
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	54803	21237	33566	36908
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	57025991	31006609	26019382	26054000
Créances rattachées à des participations	1127872	846995	280877	1115049
Autres titres immobilisés	3804		3804	3804
Prêts	3514710		3514710	3788281
Autres immobilisations financières	30		30	15122
TOTAL (I)	61988795	32017434	29971361	31138249
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	77165	3210	73955	59387
Autres créances	47529		47529	44233
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2310963		2310963	2246744
Charges constatées d’avance	1510		1510	1207
TOTAL (II)	2437167	3210	2433957	2351571
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	64425962	32020644	32405318	33489820
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	897560		898180	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	32103069		32359212	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	90190		90190	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1137453		-256143	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	31953366		33091439	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	160000		160000	
Provisions pour charges	35827		32829	
TOTAL (III)	195827		192829	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1557		1968	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	96914		51746	
Dettes fiscales et sociales	59698		65184	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	97956		86654	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	256125		205552	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	32405318		33489820	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	39509		39509	36509
Chiffres d’affaires nets	39509		39509	36509
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			843	
Autres produits			184	189
Total des produits d’exploitation (I)			40536	36698
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			113677	114583
Impôts, taxes et versements assimilés			15250	17473
Salaires et traitements			132575	135535
Charges sociales			72579	74942
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14475	11237
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2998	7620
Autres charges			5050	4453
Total des charges d’exploitation (II) 			356604	365843
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-316068	-329145
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			12875	12776
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			23146	22344
Autres intérêts et produits assimilés			23818	29483
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			59839	64603
Dotations financières sur amortissements et provisions			881763	
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			881763	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-821924	64603
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1137992	-264542
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	540		8400	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	540		8400	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1		1	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1		1	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	539		8399	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100915		109701	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1238368		365844	
BENEFICE OU PERTE	-1137453		-256143	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		21764		
Total Immobilisations corporelles		294189		5040
Total Immobilisations financières		61948097		1255212
Total Général		62264050		1260252
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				21764
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			4605	294624
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1530902	61672407
Total Général			1535507	61988795
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21764			21764
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	132196	14475	4605	142066
AMORTISSEMENTS Total Général	153960	14475	4605	163830
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				195827
Total Provisions pour risques et charges	192829	2998		195827
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				31006609
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	3210			3210
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	30975050	881764		31856814
TOTAL GENERAL	31167879	884762		32052641
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2998		
                                             - Financières		881764		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	1127872			
Prêts	3514710	731979		
Autres immobilisations financières	30			
Clients douteux ou litigieux	23507			
Autres créances clients	53658			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5725			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	41804			
Charges constatées d’avance	1510			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4768816	858183	3910633	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	96914	96914		
Personnel et comptes rattachés	9339	9339		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	40493	40493		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	6732	6732		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3134	3134		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97956	97956		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	254568	254568		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	3		3	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	3		3