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BILAN SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE 2016 Siren 815980172				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	21764	21764		538
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6110		6110	6110
Constructions	233711	114736	118975	127378
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	54368	17460	36908	1919
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	57025841	30971841	26054000	26054000
Créances rattachées à des participations	1115049		1115049	1102363
Autres titres immobilisés	3804		3804	3804
Prêts	3788281		3788281	4033498
Autres immobilisations financières	15122		15122	15122
TOTAL (I)	62264050	31125801	31138249	31344732
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	62597	3210	59387	53558
Autres créances	44233		44233	35874
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2246744		2246744	2289005
Charges constatées d’avance	1207		1207	1556
TOTAL (II)	2354781	3210	2351571	2379993
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	64618831	31129011	33489820	33724725
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	898180		898660	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	32359212		33040698	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	90190		90190	
Réserves statutaires ou contractuelles			610190	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves			610190	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-256143		-1901866	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	33091439		33348062	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	160000		160000	
Provisions pour charges	32829		25209	
TOTAL (III)	192829		185209	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1968		2486	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51746		93991	
Dettes fiscales et sociales	65184		54954	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	86654		40023	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	205552		191454	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	33489820		33724725	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	36509		36509	24944
Chiffres d’affaires nets	36509		36509	24944
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			189	197
Total des produits d’exploitation (I)			36698	25141
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			114583	123282
Impôts, taxes et versements assimilés			17473	15945
Salaires et traitements			135535	114473
Charges sociales			74942	63877
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11237	17495
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7620	2551
Autres charges			4453	4701
Total des charges d’exploitation (II) 			365843	342324
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-329145	-317183
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			12776	13771
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			22344	13554
Autres intérêts et produits assimilés			29483	33876
Reprises sur provisions et transferts de charges				1834000
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			64603	1895201
Dotations financières sur amortissements et provisions				1647463
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				1647463
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			64603	247738
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264542	-69445
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8400			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			717615	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	8400		717615	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1		1	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			2550035	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1		2550036	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8399		-1832421	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	109701		2637957	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	365844		4539823	
BENEFICE OU PERTE	-256143		-1901866	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		21764		
Total Immobilisations corporelles		291210		37285
Total Immobilisations financières		62180628		1372140
Total Général		62493602		1409425
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				21764
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			34306	294189
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1604671	61948097
Total Général			1638977	62264050
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21226	538		21764
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	155803	10699	34306	132196
AMORTISSEMENTS Total Général	177029	11237	34306	153960
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				192829
Total Provisions pour risques et charges	185209	7620		192829
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				30971841
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	3210			3210
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	30975051			30975051
TOTAL GENERAL	31160260	7620		31167880
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7620		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	1115049			
Prêts	3788281	880865		
Autres immobilisations financières	15122			
Clients douteux ou litigieux	14818			
Autres créances clients	47779			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	45			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4171			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	40017			
Charges constatées d’avance	1207			
TOTAL ETAT DES CREANCES	5026489	988902	4037587	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	51746	51746		
Personnel et comptes rattachés	10710	10710		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	40865	40865		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	11023	11023		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2586	2586		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	86654	86654		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	203584	203584		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel