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BILAN SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE 2015 Siren 815980172				
				
ACTIF	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	21764	21226	538	1077
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	6110		6110	6110
Constructions	233711	106333	127378	138090
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	51389	49470	1919	8164
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	57025841	30971841	26054000	28417403
Créances rattachées à des participations	1102363		1102363	439368
Autres titres immobilisés	3804		3804	3804
Prêts	4033498		4033498	4225238
Autres immobilisations financières	15122		15122	15122
TOTAL (I)	62493602	31148870	31344732	33254376
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	56768	3210	53558	54138
Autres créances	35874		35874	33905
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2289005		2289005	2232486
Charges constatées d’avance	1556		1556	1416
TOTAL (II)	2383203	3210	2379993	2321945
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	64876805	31152080	33724725	35576321
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
 Capital social ou individuel	898660		899140	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	33040698		33040698	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	90190		90190	
Réserves statutaires ou contractuelles	610190			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	610190			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1901866		1220380	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	33348062		35250408	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	160000		160000	
Provisions pour charges	25209		22658	
TOTAL (III)	185209		182658	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2486		4414	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93991		43359	
Dettes fiscales et sociales	54954		54140	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	40023		41342	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	191454		143255	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	33724725		35576321	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	24944		24944	24733
Chiffres d’affaires nets	24944		24944	24733
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1899
Autres produits			197	202
Total des produits d’exploitation (I)			25141	26834
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			123282	126207
Impôts, taxes et versements assimilés			15945	15167
Salaires et traitements			114473	113069
Charges sociales			63877	61913
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17495	20164
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2551	2702
Autres charges			4701	8695
Total des charges d’exploitation (II) 			342324	347917
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-317183	-321083
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			13771	5272
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13554	10570
Autres intérêts et produits assimilés			33876	88154
Reprises sur provisions et transferts de charges			1834000	12262208
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1895201	12366204
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1647463	1516231
Différences négatives de change				4194
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1647463	1520425
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			247738	10845779
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-69445	10524696
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			3034	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	717615		6280140	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	717615		6283174	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2550035		15587490	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2550036		15587490	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1832421		-9304316	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2637957		18676212	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4539823		17455832	
BENEFICE OU PERTE	-1901866		1220380	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		21764		
Total Immobilisations corporelles		291210		
Total Immobilisations financières		64259313		2048025
Total Général		64572287		2048025
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				21764
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				291210
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			4126710	62180628
Total Général			4126710	62493602
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20688	538		21226
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	138846	16957		155803
AMORTISSEMENTS Total Général	159534	17495		177029
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				185209
Total Provisions pour risques et charges	182658	2551		185209
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				30971841
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	3210			3210
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	31161588	1647463	1834000	30975051
TOTAL GENERAL	31344246	1650014	1834000	31160260
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2551		
                                             - Financières		1647463	1834000	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	1102363			
Prêts	4033498	924245		
Autres immobilisations financières	15122			
Clients douteux ou litigieux	14346			
Autres créances clients	42422			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1665			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4208			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30001			
Charges constatées d’avance	1556			
TOTAL ETAT DES CREANCES	5245181	1018443	4226738	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	93991	93991		
Personnel et comptes rattachés	8175	8175		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	38629	38629		
Impôts sur les bénéfices	3161	3161		
T.V.A.	4989	4989		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	40023	40023		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	188968	188968		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Effectif moyen du personnel