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BILAN ARCA LOIRE NOTAIRES 2016 Siren 814784344				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	1230000		1230000	1230000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	50366	18982	31385	31553
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	19970		19970	5179
TOTAL (I)	1300336	18982	1281354	1266732
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1440		1440	4471
Autres créances	11633		11633	26124
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	20000		20000	30000
Disponibilités	655345		655345	681759
Charges constatées d’avance	9598		9598	6846
TOTAL (II)	698016		698016	749200
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1998351	18982	1979370	2015932
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	240000		240000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	24000			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	13430			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	109354		37430	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	386783		277430	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1070130		1136372	
Emprunts et dettes financières divers (4)	201029		200660	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25539		10320	
Dettes fiscales et sociales	269082		204211	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	26807		186940	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1592586		1738502	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1979370		2015932	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	590613		694726	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1779021		1779021	226949
Chiffres d’affaires nets	1779021		1779021	226949
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6281	747
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			1785302	227696
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			401686	83767
Impôts, taxes et versements assimilés			55837	3949
Salaires et traitements			784403	61178
Charges sociales			367041	29402
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17535	2886
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			1626502	181182
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158800	46514
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			31597	1826
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			31597	1826
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			55774	2069
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			55774	2069
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24178	-243
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134622	46271
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8490		1	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	833		35000	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	9323		35001	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	455			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			35561	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	455		35561	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8868		-560	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	34136		8282	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1826222		264523	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1716868		227094	
BENEFICE OU PERTE	109354		37430	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	21751		1677	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	6281		747	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	74503		432	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1230000		
Total Immobilisations corporelles		33000		17366
Total Immobilisations financières				19970
Total Général		1263000		37336
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1230000
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				50366
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				19970
Total Général				1300336
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1447	17535		
AMORTISSEMENTS Total Général	1447	17535		18982
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	19970	19970		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1440			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2333			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	4256			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4198			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	846			
Charges constatées d’avance	9598			
TOTAL ETAT DES CREANCES	42640	42640		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1070130	68157	357944	
Emprunts et dettes financières divers	1091	1091		
Fournisseurs et comptes rattachés	25539	25539		
Personnel et comptes rattachés	41298	41298		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	167008	167008		
Impôts sur les bénéfices	13509	13509		
T.V.A.	35974	35974		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11293	11293		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	199938	199938		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26807	26807		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1592586	590613	357944	644029
Emprunts souscrits en cours d’exercice	26352			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	56222			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	89429		6902	
Personnel extérieur à l’entreprise	600			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	19891		48840	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	291767		28025	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	401686		83767	
Taxe professionnelle	2783		265	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	53054		3684	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	55837		3949	
Montant de la TVA. collectée	387848		47664	
Total TVA. déductible sur biens et services	74645		5313	
Effectif moyen du personnel	15		15	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	15		15