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BILAN TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 2021 Siren 814598785				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	247287	221632	25654	44085
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	10529	5084	5446	6776
Autres immobilisations corporelles	673299	598667	74632	125464
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				2122
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	931115	825383	105732	178446
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	63606		63606	81336
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	300		300	300
Clients et comptes rattachés	3658563	215	3658348	4110529
Autres créances	5825108		5825108	5596186
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2076		2076	5541
Charges constatées d’avance	11239		11239	9014
TOTAL (II)	9560891	215	9560676	9802906
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10492006	825598	9666407	9981352
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	314000		314000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	31400		31400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	235776		492093	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142054		-256317	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	723230		581176	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	59576		75535	
TOTAL (III)	59576		75535	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	276		948	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2631179		2053312	
Dettes fiscales et sociales	1160188		1433603	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117816		3902	
Autres dettes	1237837		2058631	
Produits constatés d’avance (2)	3736305		3774247	
TOTAL (IV)	8883601		9324642	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	9666407		9981352	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	276		948	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1717387		1717387	1375283
Chiffres d’affaires nets	1717387		1717387	1375283
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			13514367	11132998
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			291526	371844
Autres produits			24382	569
Total des produits d’exploitation (I)			15547663	12880692
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			962216	821624
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17731	-33374
Autres achats et charges externes			7483033	6097813
Impôts, taxes et versements assimilés			466018	463445
Salaires et traitements			3838585	3520356
Charges sociales			1827910	1574573
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			174284	182882
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			215	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3665	6090
Autres charges			631951	505919
Total des charges d’exploitation (II) 			15405608	13139328
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			142054	-258635
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142054	-258635
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			1414	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			1414	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			1090	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			184	
Total des charges exceptionnelles (VIII)			1274	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			140	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises			22	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			-2200	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15547663		12882107	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15405608		13138424	
BENEFICE OU PERTE	142054		-256317	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		247287		
Total Immobilisations corporelles		582259		103691
Total Immobilisations financières				
Total Général		829546		103691
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				247287
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		2122		683828
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		2122		931115
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	203202	18431		221632
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	447897	155853		603751
AMORTISSEMENTS Total Général	651099	174284		825383
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				48576
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				11000
Total Provisions pour risques et charges	75535	3665	19624	59576
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		215		215
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		215		215
TOTAL GENERAL	75535	3880	19624	59791
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3880	19624	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	237	237		
Autres créances clients	3658326	3658326		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	959	959		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	4493	4493		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	540610	540610		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	43968	43968		
Groupe et associés	4829111	4829111		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	405966	405966		
Charges constatées d’avance	11239	11239		
TOTAL ETAT DES CREANCES	9494909	9494909		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	276	276		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2631179	2631179		
Personnel et comptes rattachés	335261	335261		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	783331	783331		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	41596	41596		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117816	117816		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1237837	1237837		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	3736305	3736305		
TOTAL – ETAT DES DETTES	8883601	8883601		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel