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BILAN TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 2020 Siren 814598785				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	247287	203202	44085	76164
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	8554	1778	6776	3791
Autres immobilisations corporelles	571583	446119	125464	249393
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	2122		2122	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	829546	651099	178446	329347
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	81336		81336	47963
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	300		300	300
Clients et comptes rattachés	4110529		4110529	4787500
Autres créances	5596186		5596186	3051732
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	5541		5541	3101
Charges constatées d’avance	9014		9014	7260
TOTAL (II)	9802906		9802906	7897856
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10632451	651099	9981352	8227203
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	314000		314000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	31400		12901	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	492093		-29955	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-256317		540547	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	581176		837493	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	75535		154562	
TOTAL (III)	75535		154562	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	948			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			1440	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2053312		2355951	
Dettes fiscales et sociales	1433603		807348	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3902		115022	
Autres dettes	2058631		530776	
Produits constatés d’avance (2)	3774247		3424612	
TOTAL (IV)	9324642		7235148	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	9981352		8227203	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an			7235148	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	948			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1375283		1375283	1903804
Chiffres d’affaires nets	1375283		1375283	1903804
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			11132998	12238007
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			371844	326791
Autres produits			569	16157
Total des produits d’exploitation (I)			12880692	14484759
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			821624	986232
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-33374	13512
Autres achats et charges externes			6097813	5751230
Impôts, taxes et versements assimilés			463445	435746
Salaires et traitements			3520356	3717158
Charges sociales			1574573	1674510
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182882	217407
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				6
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				440
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			6090	88966
Autres charges			505919	812989
Total des charges d’exploitation (II) 			13139328	13698190
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-258635	786569
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				22
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				22
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				22
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-258635	786591
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1414			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1414			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1090			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	184			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1274			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	140			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	22		95238	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-2200		150806	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12882107		14484781	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13138424		13944234	
BENEFICE OU PERTE	-256317		540547	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		247287		
Total Immobilisations corporelles		559342		32166
Total Immobilisations financières				
Total Général		806628		32166
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				247287
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes		2122		
Total Immobilisations corporelles			9248	582259
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			9248	829546
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171123	32079		203202
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	306158	150987	9248	447897
AMORTISSEMENTS Total Général	477281	183066	9248	651099
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				64535
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				11000
Total Provisions pour risques et charges	154562	6090	85117	75535
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	17162		17162	
Total Provisions pour dépréciation	17162		17162	
TOTAL GENERAL	171723	6090	102278	75535
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6090	102278	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4110529	4110529		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2034	2034		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	325	325		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	396731	396731		
Autres impôts, taxes versements assimilés	7389	7389		
Divers	87780	87780		
Groupe et associés	4811310	4809110	2200	
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	290617	290617		
Charges constatées d’avance	9014	9014		
TOTAL ETAT DES CREANCES	9715729	9713529	2200	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	948	948		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2053312	2053312		
Personnel et comptes rattachés	243138	243138		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1151792	1151792		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	38673	38673		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3902	3902		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2058631	2058631		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	3774247	3774247		
TOTAL – ETAT DES DETTES	9324642	9324642		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel