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BILAN TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 2019 Siren 814598785				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	247287	171123	76164	154292
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4457	666	3791	
Autres immobilisations corporelles	554885	305492	249393	337423
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	806628	477281	329347	491715
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	47963		47963	61475
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	300		300	250
Clients et comptes rattachés	4787500		4787500	3910207
Autres créances	3068893	17162	3051732	2238108
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3101		3101	1638
Charges constatées d’avance	7260		7260	9034
TOTAL (II)	7915018	17162	7897856	6220712
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	8721646	494443	8227203	6712427
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	314000		314000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12901		12901	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-29955		17	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	540547		-29972	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	837493		296946	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	154562		81007	
TOTAL (III)	154562		81007	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1440		47440	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2355951		1733908	
Dettes fiscales et sociales	807348		642979	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	115022		230044	
Autres dettes	530776		515586	
Produits constatés d’avance (2)	3424612		3164517	
TOTAL (IV)	7235148		6334474	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	8227203		6712427	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7235148		6334474	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1903804		1903804	1497606
Chiffres d’affaires nets	1903804		1903804	1497606
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			12238007	10780996
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			326791	446751
Autres produits			16157	31568
Total des produits d’exploitation (I)			14484759	12756921
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			986232	973718
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			13512	-6633
Autres achats et charges externes			5751230	6010241
Impôts, taxes et versements assimilés			435746	447651
Salaires et traitements			3717158	3479120
Charges sociales			1674510	1730282
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			217407	195000
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			440	17419
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			88966	9478
Autres charges			812989	115964
Total des charges d’exploitation (II) 			13698190	12972240
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			786569	-215319
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			22	-5
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			22	-5
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				2948
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				2948
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			22	-2953
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			786591	-218272
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	95238			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	150806		-188300	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14484781		12756915	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13944234		12786888	
BENEFICE OU PERTE	540547		-29972	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		244887		2400
Total Immobilisations corporelles		506702		52639
Total Immobilisations financières				
Total Général		751589		55039
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				247287
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				559342
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				806628
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	90595	80528		171123
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	169280	136879		306158
AMORTISSEMENTS Total Général	259874	217407		477281
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				70477
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				84085
Total Provisions pour risques et charges	81007	88966	15411	154562
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	17419	440	697	17162
Total Provisions pour dépréciation	17419	440	697	17162
TOTAL GENERAL	98426	89406	16108	171723
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89406	16108	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4787500	4787500		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	100	100		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	189029	189029		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	89608	89608		
Groupe et associés	2417312	2390635	26677	
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	372844	372844		
Charges constatées d’avance	7260	7260		
TOTAL ETAT DES CREANCES	7863654	7836977	26677	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2355951	2355951		
Personnel et comptes rattachés	401963	401963		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	367476	367476		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	37909	37909		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	115022	115022		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	532216	532216		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	3424612	3424612		
TOTAL – ETAT DES DETTES	7235148	7235148		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel