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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277 2021 Siren 814479176				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1430	1133	297	717
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	59432	28026	31406	28079
Autres immobilisations corporelles	10410753	1236917	9173836	8125284
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				726
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	19		19	
TOTAL (I)	10471635	1266076	9205559	8154805
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	410		410	470
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	964224	384961	579263	259729
Autres créances	644626		644626	981621
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	353897		353897	754764
Charges constatées d’avance	5445		5445	3720
TOTAL (II)	1968602	384961	1583641	2000305
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	12440237	1651037	10789200	10155110
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	300000		300000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-494996		-602209	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	152962		107213	
Subventions d’investissement	4309256		3895280	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4267221		3700284	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	30000			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	30000			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5551578		5373735	
Emprunts et dettes financières divers (4)	9405		4740	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165714		226683	
Dettes fiscales et sociales	148204		323551	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	255513		455473	
Autres dettes	288361			
Produits constatés d’avance (2)	73204		70645	
TOTAL (IV)	6491979		6454826	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10789200		10155110	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1344217		1408777	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	904793		904793	881877
Chiffres d’affaires nets	904793		904793	881877
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			32598	2667
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			111144	198341
Autres produits			16	11
Total des produits d’exploitation (I)			1048552	1082896
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			837	175
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			60	50
Autres achats et charges externes			436538	452975
Impôts, taxes et versements assimilés			43867	81829
Salaires et traitements			217953	191624
Charges sociales			73371	66887
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			403655	299553
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				158948
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			17	54
Total des charges d’exploitation (II) 			1176297	1252095
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-127746	-169199
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			61414	56021
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			61414	56021
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-61414	-56021
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-189160	-225220
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	175021		197815	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	212440		152408	
Reprises sur provisions et transferts de charges			120000	
Total des produits exceptionnels (VII)	387460		470223	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1923		137790	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	7586			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30000			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	39510		137790	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	347951		332433	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	5829			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1436012		1553119	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1283050		1445905	
BENEFICE OU PERTE	152962		107213	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	91206		198341	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1430		
Total Immobilisations corporelles		9012310		1465451
Total Immobilisations financières				19
Total Général		9013740		1465471
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1430
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			7576	10470185
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				19
Total Général			7576	10471635
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	713	420		1133
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	861697	403235	-10	1264943
AMORTISSEMENTS Total Général	862410	403655	-10	1266076
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				30000
Total Provisions pour risques et charges		30000		30000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	404899		19938	384961
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	404899		19938	384961
TOTAL GENERAL	404899	30000	19938	414961
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			19938	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		30000		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	19	19		
Clients douteux ou litigieux	461953	461953		
Autres créances clients	502271	502271		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	137388	137388		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	507239	507239		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	5445	5445		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1614314	1614314		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5529	5529		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5546050	398288	2140700	
Emprunts et dettes financières divers	9405	9405		
Fournisseurs et comptes rattachés	165714	165714		
Personnel et comptes rattachés	8569	8569		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19511	19511		
Impôts sur les bénéfices	1909	1909		
T.V.A.	114371	114371		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3843	3843		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	255513	255513		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	288361	288361		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	73204	73204		
TOTAL – ETAT DES DETTES	6491979	1344217	2140700	3007062
Emprunts souscrits en cours d’exercice	500000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	321827			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	10008		1615	
Personnel extérieur à l’entreprise	57234		42401	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	26999		23130	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	342297		385830	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	436538		452975	
Taxe professionnelle	217		220	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	43650		81609	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	43867		81829	
Montant de la TVA. collectée	313839		252713	
Total TVA. déductible sur biens et services	79545		95254	
Effectif moyen du personnel	7			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	7