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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277 2020 Siren 814479176				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1430	713	717	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	47008	18929	28079	29589
Autres immobilisations corporelles	8968052	842769	8125284	6496253
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	726		726	2896
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	9017216	862410	8154805	6528738
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	470		470	520
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	664628	404899	259729	207837
Autres créances	981621		981621	477186
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	754764		754764	533504
Charges constatées d’avance	3720		3720	20832
TOTAL (II)	2405204	404899	2000305	1239880
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	11422420	1267309	10155110	7768618
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	300000		300000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-602209		-764290	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107213		162081	
Subventions d’investissement	3895280		2961572	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3700284		2659363	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			120000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)			120000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5373735		4252486	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4740		2421	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	226683		190992	
Dettes fiscales et sociales	323551		118773	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	455473		158983	
Autres dettes			804	
Produits constatés d’avance (2)	70645		264795	
TOTAL (IV)	6454826		4989256	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10155110		7768618	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1408777		1121379	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	881568	308	881877	866519
Chiffres d’affaires nets	881568	308	881877	866519
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			2667	72631
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			198341	343351
Autres produits			11	13
Total des produits d’exploitation (I)			1082896	1282513
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			175	1315
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			50	52
Autres achats et charges externes			452975	476767
Impôts, taxes et versements assimilés			81829	8094
Salaires et traitements			191624	204224
Charges sociales			66887	71217
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			299553	280839
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			158948	195891
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			54	150
Total des charges d’exploitation (II) 			1252095	1238549
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-169199	43964
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			56021	43169
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			56021	43169
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56021	-43169
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-225220	794
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	197815		139592	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	152408		142078	
Reprises sur provisions et transferts de charges	120000			
Total des produits exceptionnels (VII)	470223		281670	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	137790		383	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			120000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	137790		120383	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	332433		161287	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1553119		1564183	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1445905		1402102	
BENEFICE OU PERTE	107213		162081	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	198341		343351	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		590		840
Total Immobilisations corporelles		7091006		1924780
Total Immobilisations financières				
Total Général		7091596		1925620
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1430
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				9015786
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				9017216
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	590	123		713
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	562268	299430		861697
AMORTISSEMENTS Total Général	562858	299553		862410
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	120000		120000	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	245950	158948		404899
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	245950	158948		404899
TOTAL GENERAL	365950	158948	120000	404899
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		158948		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			120000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	485879		485879	
Autres créances clients	178750	178750		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	191553	191553		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	790069	790069		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	3720	3720		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1649970	1164091	485879	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5858	5858		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5367876	321827	1622482	3423567
Emprunts et dettes financières divers	4740	4740		
Fournisseurs et comptes rattachés	226683	226683		
Personnel et comptes rattachés	9106	9106		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	16433	16433		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	118491	118491		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	179521	179521		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	455473	455473		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	70645	70645		
TOTAL – ETAT DES DETTES	6454826	1408777	1622482	3423567
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1500000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	379713			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel