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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277 2019 Siren 814479176				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	590	590		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	40525	10935	29589	16360
Autres immobilisations corporelles	7047586	551332	6496253	5601388
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	2896		2896	10260
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	7091596	562858	6528738	5628008
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	520		520	572
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	453788	245950	207837	216842
Autres créances	477186		477186	1389244
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	533504		533504	341433
Charges constatées d’avance	20832		20832	25770
TOTAL (II)	1485831	245950	1239880	1973861
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	8577427	808808	7768618	7601869
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	300000		300000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-764290		-501619	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	162081		-262671	
Subventions d’investissement	2961572		3019140	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2659363		2554850	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	120000			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	120000			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4252486		4380381	
Emprunts et dettes financières divers (4)	2421			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190992		205681	
Dettes fiscales et sociales	118773		225824	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	158983		36517	
Autres dettes	804		3288	
Produits constatés d’avance (2)	264795		195328	
TOTAL (IV)	4989256		5047019	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7768618		7601869	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1121379		1399331	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	866519		866519	641333
Chiffres d’affaires nets	866519		866519	641333
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			72631	33195
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			343351	136650
Autres produits			13	16
Total des produits d’exploitation (I)			1282513	811194
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1315	792
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			52	-572
Autres achats et charges externes			476767	521416
Impôts, taxes et versements assimilés			8094	77627
Salaires et traitements			204224	175097
Charges sociales			71217	63460
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			280839	174286
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195891	50059
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			150	4062
Total des charges d’exploitation (II) 			1238549	1066229
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43964	-255035
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			43169	23858
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			43169	23858
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43169	-23858
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			794	-278893
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	139592		167	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	142078		116966	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	281670		117132	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	383		100910	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	120000			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	120383		100910	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	161287		16222	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1564183		928326	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1402102		1190997	
BENEFICE OU PERTE	162081		-262671	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	343351		135840	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		590		
Total Immobilisations corporelles		5909437		1181569
Total Immobilisations financières				
Total Général		5910027		1181569
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				590
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				7091006
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				7091596
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	590			590
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	281429	280839		562268
AMORTISSEMENTS Total Général	282019	280839		562858
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				120000
Total Provisions pour risques et charges		120000		120000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	50059	195891		245950
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	50059	195891		245950
TOTAL GENERAL	50059	315891		365950
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		195891		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		120000		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	295140		295140	
Autres créances clients	158647	158647		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	58366	58366		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	315013	315013		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	103807	103807		
Charges constatées d’avance	20832	20832		
TOTAL ETAT DES CREANCES	951806	656666	295140	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4897	4897		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4247589	379713	1206986	2660890
Emprunts et dettes financières divers	2421	2421		
Fournisseurs et comptes rattachés	190992	190992		
Personnel et comptes rattachés	11078	11078		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17188	17188		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	86708	86708		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3800	3800		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	158983	158983		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	804	804		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	264795	264795		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4989256	1121379	1206986	2660890
Emprunts souscrits en cours d’exercice	500000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	377977			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel