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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277 2018 Siren 814479176				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	590	590		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	20355	3994	16360	4214
Autres immobilisations corporelles	5878822	277435	5601388	2672242
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	10260		10260	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	5910027	282019	5628008	2676456
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	572		572	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	266901	50059	216842	62504
Autres créances	1395333		1395333	1280154
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	341433		341433	709442
Charges constatées d’avance	25770		25770	2206
TOTAL (II)	2030009	50059	1979950	2054306
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7940036	332078	7607958	4730762
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	300000		300000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-501619		-393538	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-262671		-108081	
Subventions d’investissement	3019140		2324588	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2554850		2122968	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4380381		2377742	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	211769		50398	
Dettes fiscales et sociales	225824		58590	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36517		78036	
Autres dettes	3288			
Produits constatés d’avance (2)	195328		43028	
TOTAL (IV)	5053108		2607794	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7607958		4730762	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1399331		482794	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	641333		641333	359643
Chiffres d’affaires nets	641333		641333	359643
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			33195	122160
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			136650	164880
Autres produits			16	16
Total des produits d’exploitation (I)			811194	646699
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			792	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-572	
Autres achats et charges externes			521416	506516
Impôts, taxes et versements assimilés			77627	11431
Salaires et traitements			175097	138263
Charges sociales			63460	52009
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			174286	95816
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50059	810
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			4062	12
Total des charges d’exploitation (II) 			1066229	804857
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-255035	-158158
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			23858	20356
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			23858	20356
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23858	-20356
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-278893	-178513
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	167			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	116966		70432	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	117132		70432	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	100910			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	100910			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16222		70432	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	928326		717131	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1190997		825212	
BENEFICE OU PERTE	-262671		-108081	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	135840		164880	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		590		
Total Immobilisations corporelles		2783599		3125838
Total Immobilisations financières				
Total Général		2784189		3125838
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				590
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes		10260		
Total Immobilisations corporelles				5909437
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				5910027
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	590			590
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	107143	174286		281429
AMORTISSEMENTS Total Général	107733	174286		282019
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	810	50059	810	50059
Autres provisions pour dépréciation				50059
Total Provisions pour dépréciation	810	50059	810	50059
TOTAL GENERAL	810	50059	810	50059
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50059	810	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	118872	118872		
Autres créances clients	148029	148029		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	3417	3417		
T. V. A.	404894	404894		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	970659	970659		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16363	16363		
Charges constatées d’avance	25770	25770		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1688004	1688004		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	505381	505381		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3875000	221223	1181650	2472127
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	211769	211769		
Personnel et comptes rattachés	15835	15835		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19620	19620		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	47766	47766		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	142603	142603		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36517	36517		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3288	3288		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	195328	195328		
TOTAL – ETAT DES DETTES	5053108	1399331	1181650	2472127
Emprunts souscrits en cours d’exercice	2020933			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	20338			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel