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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277 2017 Siren 814479176				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	590	590		4
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	6278	2064	4214	5470
Autres immobilisations corporelles	2777320	105079	2672242	1152954
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				118522
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	2784189	107733	2676456	1276949
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	63314	810	62504	27721
Autres créances	1280154		1280154	561007
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	709442		709442	356952
Charges constatées d’avance	2206		2206	3150
TOTAL (II)	2055116	810	2054306	948830
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4839305	108543	4730762	2225779
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	300000		300000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-393538			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-108081		-393538	
Subventions d’investissement	2324588		347218	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2122968		253679	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2377742		1014376	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50398		67319	
Dettes fiscales et sociales	58590		26591	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	78036		845387	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	43028		18427	
TOTAL (IV)	2607794		1972100	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4730762		2225779	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	482794		1048800	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	359643		359643	90252
Chiffres d’affaires nets	359643		359643	90252
				
Production stockée				
Production immobilisée				1090
Subventions d’exploitation			122160	22070
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164880	114025
Autres produits			16	12
Total des produits d’exploitation (I)			646699	227449
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			506516	474524
Impôts, taxes et versements assimilés			11431	2323
Salaires et traitements			138263	99249
Charges sociales			52009	35992
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95816	11916
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			810	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			12	16
Total des charges d’exploitation (II) 			804857	624019
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-158158	-396570
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			20356	1076
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			20356	1076
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-20356	-1076
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-178513	-397646
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			73	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	70432		4034	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	70432		4108	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70432		4108	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	717131		231556	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	825212		625095	
BENEFICE OU PERTE	-108081		-393538	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	164880		114025	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		590		
Total Immobilisations corporelles		1288276		1613845
Total Immobilisations financières				
Total Général		1288866		1613845
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				590
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		118522		2783599
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		118522		2784189
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				1
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	586	4		590
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11330	95813		107143
AMORTISSEMENTS Total Général	11916	95816		107733
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		810		810
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		810		810
TOTAL GENERAL		810		810
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		810		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	4860			
Autres créances clients	58454			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	2120			
T. V. A.	58462			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	1214235			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5338			
Charges constatées d’avance	2206			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1345675	1340815	4860	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2377742	252742	914713	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	50398	50398		
Personnel et comptes rattachés	17436	17436		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27275	27275		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	10645	10645		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3235	3235		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	78036	78036		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	43028	43028		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2607794	482794	914713	1210287
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1511700			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	150000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel