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BILAN DOCUSIGN FRANCE 2022 Siren 812611150				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	390539	377925	12614	99873
Fonds commercial	2140000		2140000	2140000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	6380020	4276490	2103531	2696257
Autres immobilisations corporelles	2698836	2005739	693096	942225
Immobilisations en cours	2226		2226	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1000	1000		
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	960483		960483	957229
TOTAL (I)	12573105	6661154	5911951	6835583
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	62593		62593	56502
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	9332028	60692	9271336	10063033
Autres créances	270632		270632	375174
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	27781657		27781657	20770386
Charges constatées d’avance	579154		579154	294615
TOTAL (II)	38026064	60692	37965372	31559710
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	179		179	1511
TOTAL GENERAL (0 à V)	50599348	6721846	43877502	38396804
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	2085600		2085600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18770404		18770404	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-3215176		-4197637	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1211901		982461	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	18852729		17640828	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	520626		1008687	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	520626		1008687	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	895		1911	
Emprunts et dettes financières divers (4)	322059		230179	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1938761		2165107	
Dettes fiscales et sociales	5547028		6414579	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	61260		9082	
Autres dettes	1053552			
Produits constatés d’avance (2)	15574722		10923194	
TOTAL (IV)	24498275		19744051	
(V)	5871		3238	
TOTAL GENERAL (I à V)	43877502		38396804	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	322059			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	32690295	4898964	37589259	24517913
Chiffres d’affaires nets	32690295	4898964	37589259	24517913
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			16000	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			754500	23998
Autres produits			-116755	10957316
Total des produits d’exploitation (I)			38243004	35499228
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				103312
Variation de stock (marchandises)			-6091	-17133
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			9861207	8141165
Impôts, taxes et versements assimilés			519968	825712
Salaires et traitements			13890612	12975204
Charges sociales			10386729	10378827
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1533390	1577723
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			202687	77095
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			107034	38816
Total des charges d’exploitation (II) 			36495536	34100720
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1747469	1398508
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			109932	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			109932	
Dotations financières sur amortissements et provisions			179	1511
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			179	1511
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			109753	-1511
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1857222	1396997
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4000		6190	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			50000	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4000		56190	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			755	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	108421		108083	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	108421		108838	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-104421		-52649	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	89390		15281	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	451509		346606	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38356937		35555418	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37145035		34572957	
BENEFICE OU PERTE	1211901		982461	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2530539		
Total Immobilisations corporelles		8474579		606503
Total Immobilisations financières		1066649		3484
Total Général		12071768		609987
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2530539
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				9081082
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			108650	961483
Total Général			108650	12573105
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	290666	87259		377925
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4836098	1446131		6282229
AMORTISSEMENTS Total Général	5126764	1533390		6660154
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				179
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				520447
Total Provisions pour risques et charges	1008687	179	488240	520626
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				1000
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	125777	202687	267771	60692
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	235198	202687	376192	61692
TOTAL GENERAL	1243885	202866	864433	582318
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	960483		960483	
Clients douteux ou litigieux	70313		70313	
Autres créances clients	9261715	9261715		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1873	1873		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2582	2582		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	263054	263054		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	3123	3123		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	579154	579154		
TOTAL ETAT DES CREANCES	11142297	10111501	1030797	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	895	895		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1938761	1938761		
Personnel et comptes rattachés	2367026	2367026		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1843177	1843177		
Impôts sur les bénéfices	97240	97240		
T.V.A.	997922	997922		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	241663	241663		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	61260	61260		
Groupe et associés	322059	322059		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1053552	1053552		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	15574722	15574722		
TOTAL – ETAT DES DETTES	24498275	24498275		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel