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BILAN DOCUSIGN FRANCE 2021 Siren 812611150				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	390539	290666	99873	168029
Fonds commercial	2140000		2140000	2200000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	5917075	3220818	2696257	2799216
Autres immobilisations corporelles	2557504	1615279	942225	1019554
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	109421	109421		
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	957229		957229	957229
TOTAL (I)	12071768	5236185	6835583	7144028
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	56502		56502	39369
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	10188810	125777	10063033	10316609
Autres créances	375174		375174	10412706
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	20770386		20770386	10573419
Charges constatées d’avance	294615		294615	554602
TOTAL (II)	31685486	125777	31559710	31896705
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	1511		1511	
TOTAL GENERAL (0 à V)	43758766	5361962	38396804	39040733
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	2085600		2085600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18770404		18770404	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-4197637		-5004385	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	982461		806747	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	17640828		16658367	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1008687		500167	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	1008687		500167	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1911		3572	
Emprunts et dettes financières divers (4)	230179		9145446	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2165107		2850575	
Dettes fiscales et sociales	6414579		4379609	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9082		222943	
Autres dettes			1529	
Produits constatés d’avance (2)	10923194		5278525	
TOTAL (IV)	19744051		21882199	
(V)	3238			
TOTAL GENERAL (I à V)	38396804		39040733	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	230179			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	22174415	2343499	24517913	19227735
Chiffres d’affaires nets	22174415	2343499	24517913	19227735
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23998	651180
Autres produits			10957316	9838288
Total des produits d’exploitation (I)			35499228	29717204
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			103312	106340
Variation de stock (marchandises)			-17133	28162
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			8141165	8114778
Impôts, taxes et versements assimilés			825712	533699
Salaires et traitements			12975204	10418968
Charges sociales			10378827	7110411
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1577723	1457518
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			77095	19500
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			38816	862176
Total des charges d’exploitation (II) 			34100720	28651552
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1398508	1065652
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				535
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				535
Dotations financières sur amortissements et provisions			1511	
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1511	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1511	535
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1396997	1066187
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	6190		9410	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	50000		14976	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	56190		24386	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	755		3000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	108083			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	108838		3000	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52649		21386	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	15281		-1754	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	346606		282580	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35555418		29742126	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34572957		28935378	
BENEFICE OU PERTE	982461		806747	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2567834		67705
Total Immobilisations corporelles		7169423		1372274
Total Immobilisations financières		1066649		
Total Général		10803906		1439979
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			105000	2530539
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			67117	8474579
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1066649
Total Général			172117	12071768
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	199805	90861		290666
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3350653	1486862	1417	4836098
AMORTISSEMENTS Total Général	3550458	1577723	1417	5126764
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				1511
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1007176
Total Provisions pour risques et charges	500167	508520		1008687
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				109421
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	72680	77095	23998	125777
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	182101	77095	23998	235198
TOTAL GENERAL	682268	585615	23998	1243885
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	957229		957229	
Clients douteux ou litigieux	176841		176841	
Autres créances clients	10011969	10011969		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	327204	327204		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	47970	47970		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	294615	294615		
TOTAL ETAT DES CREANCES	11815827	10681758	1134070	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1911	1911		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2165107	2165107		
Personnel et comptes rattachés	2329366	2329366		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1874812	1874812		
Impôts sur les bénéfices	63063	63063		
T.V.A.	1865072	1865072		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	282266	282266		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9082	9082		
Groupe et associés	230179	230179		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	10923194	10923194		
TOTAL – ETAT DES DETTES	19744051	19744051		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	109			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	109