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BILAN DOCUSIGN FRANCE 2020 Siren 812611150				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	367834	199805	168029	262782
Fonds commercial	2200000		2200000	2200000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4942622	2143406	2799216	3321803
Autres immobilisations corporelles	2226801	1207247	1019554	1188608
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	109421	109421		
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	957229		957229	953205
TOTAL (I)	10803906	3659878	7144028	7926397
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	39369		39369	67531
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	10389289	72680	10316609	13947020
Autres créances	10412706		10412706	10874010
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	10573419		10573419	3976768
Charges constatées d’avance	554602		554602	692914
TOTAL (II)	31969385	72680	31896705	29558243
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	42773291	3732559	39040733	37484640
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	2085600		2085600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18770404		18770404	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-5004385		-5713514	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	806747		709129	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	16658367		15851619	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	500167		535020	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	500167		535020	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3573		2566	
Emprunts et dettes financières divers (4)	9145446		9145446	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2850575		2886455	
Dettes fiscales et sociales	4379609		4499016	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	222943		216218	
Autres dettes	1529			
Produits constatés d’avance (2)	5278525		4348301	
TOTAL (IV)	21882199		21098001	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	39040733		37484640	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	9145446			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	18147842	1079893	19227735	12745957
Chiffres d’affaires nets	18147842	1079893	19227735	12745957
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			651180	48080
Autres produits			9838289	13182259
Total des produits d’exploitation (I)			29717204	25976295
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			106340	112955
Variation de stock (marchandises)			28162	-2392
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			8114778	7898562
Impôts, taxes et versements assimilés			533699	512034
Salaires et traitements			10418968	8468197
Charges sociales			7110411	6830635
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1457518	1073831
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19500	50703
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			862176	279173
Total des charges d’exploitation (II) 			28651552	25223698
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1065652	752597
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			535	171
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			535	171
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				-150
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				-150
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			535	321
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1066187	752918
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	9410		211	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	14976		227000	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	24386		227211	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3000			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3000			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	21386		227211	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	-1754		18000	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	282580		253000	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29742126		26203677	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28935378		25494548	
BENEFICE OU PERTE	806747		709129	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2559994		7840
Total Immobilisations corporelles		6506138		663285
Total Immobilisations financières		1062626		4024
Total Général		10128758		675149
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2567834
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				7169423
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1066649
Total Général				10803906
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	97212	102593		199805
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1995728	1354925		3350653
AMORTISSEMENTS Total Général	2092940	1457518		3550458
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				500167
Total Provisions pour risques et charges	535020	500167	535020	500167
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				109421
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	674861	19500	621680	72680
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	784281	19500	621680	182101
TOTAL GENERAL	1319301	519667	1156700	682268
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	957229		957229	
Clients douteux ou litigieux	61267		61267	
Autres créances clients	10328023	10328023		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	331203	331203		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	9672709	9672709		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	408795	408795		
Charges constatées d’avance	554602	554602		
TOTAL ETAT DES CREANCES	22313826	21295331	1018495	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3573	3573		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2850575	2850575		
Personnel et comptes rattachés	1728121	1728121		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1378381	1378381		
Impôts sur les bénéfices	42160	42160		
T.V.A.	1065160	1065160		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	165786	165786		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	222943	222943		
Groupe et associés	9145446	9145446		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1529	1529		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	5278525	5278525		
TOTAL – ETAT DES DETTES	21882199	21882199		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel