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BILAN DOCUSIGN FRANCE 2019 Siren 812611150				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	359994	97212	262782	21001
Fonds commercial	2200000		2200000	2200000
Autres immobilisations incorporelles				199488
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				67200
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4523716	1201913	3321803	1931495
Autres immobilisations corporelles	1982422	793815	1188608	1484566
Immobilisations en cours				1678773
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	109421	109421		
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	953205		953205	949738
TOTAL (I)	10128759	2202360	7926397	8532260
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	67531		67531	65139
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	14621880	674861	13947020	8855102
Autres créances	10874010		10874010	10820322
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3976768		3976768	4934061
Charges constatées d’avance	692914		692914	935840
TOTAL (II)	30233103	674861	29558243	25610463
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	40361861	2877221	37484640	34142723
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	2085600		2085600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18770404		18770404	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-5713514		-5688490	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	709129		-25024	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	15851619		15142490	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	535020		25000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	535020		25000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2566		2102	
Emprunts et dettes financières divers (4)	9145446		9145446	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2886455		2659883	
Dettes fiscales et sociales	4499016		3106762	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	216218		421328	
Autres dettes			10857	
Produits constatés d’avance (2)	4348301		3628855	
TOTAL (IV)	21098001		18975233	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	37484640		34142723	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				120565
Production vendue biens				
Production vendue services	11761570	984387	12745957	9774317
Chiffres d’affaires nets	11761570	984387	12745957	9894882
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			48080	43526
Autres produits			13182259	8708258
Total des produits d’exploitation (I)			25976295	18646667
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			112955	124225
Variation de stock (marchandises)			-2392	15386
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			7898562	7114461
Impôts, taxes et versements assimilés			512034	355546
Salaires et traitements			8468197	6488060
Charges sociales			6830635	2915826
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1073831	878368
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50703	55242
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				25000
Autres charges			279173	457253
Total des charges d’exploitation (II) 			25223698	18429365
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752597	217301
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			171	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			171	
Dotations financières sur amortissements et provisions				5000
Intérêts et charges assimilées			-150	150
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			-150	5150
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			321	-5150
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			752918	212151
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	211		27987	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	227000		18499000	
Reprises sur provisions et transferts de charges			182856	
Total des produits exceptionnels (VII)	227211		18709843	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			900	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			18677623	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			254933	
Total des charges exceptionnelles (VIII)			18933455	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	227211		-223613	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	18000			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	253000		13562	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26203677		37356509	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25494548		37381533	
BENEFICE OU PERTE	709129		-25024	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2524994		336688
Total Immobilisations corporelles		6076637		2303824
Total Immobilisations financières		1059158		3468
Total Général		9660790		2643979
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		301688		2559994
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1874323		6506138
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1062626
Total Général		2176011		10128758
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37305	59907		97212
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	981804	1013924		1995728
AMORTISSEMENTS Total Général	1019109	1073831		2092940
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				535020
Total Provisions pour risques et charges	25000	535020	25000	535020
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				109421
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	634400	50703	10242	674861
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	743820	50703	10242	784281
TOTAL GENERAL	768820	585723	35242	1319301
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	953205	3468	949738	
Clients douteux ou litigieux	720188	720188		
Autres créances clients	13901693	13901693		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1450	1450		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	317610	317610		
T. V. A.	336505	336505		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	9762210	9762210		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	456236	456236		
Charges constatées d’avance	692914	692914		
TOTAL ETAT DES CREANCES	27142009	26192272	949738	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2566	2566		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2886455	2886455		
Personnel et comptes rattachés	1602720	1602720		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1318443	1318443		
Impôts sur les bénéfices	253000	253000		
T.V.A.	1107386	1107386		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	217467	217467		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	216218	216218		
Groupe et associés	9145446	9145446		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	4348301	4348301		
TOTAL – ETAT DES DETTES	21098001	21098001		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	83			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	83