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BILAN LA C.A.S.A 2022 Siren 810149898				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	1337200		1337200	1337200
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	24975	24882	92	1797
Autres immobilisations corporelles	449060	199411	249648	291924
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1811234	224294	1586941	1630921
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	16565		16565	10308
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				388
Clients et comptes rattachés	487		487	458
Autres créances	21285		21285	81336
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	161158		161158	245862
Charges constatées d’avance	278		278	
TOTAL (II)	199773		199773	338351
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2011008	224294	1786714	1969272
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	1000000		1000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	2505		2505	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-57543		-43715	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-79274		-13828	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	865688		944962	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	377430		446817	
Emprunts et dettes financières divers (4)	469791		466259	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20400		67787	
Dettes fiscales et sociales	53405		43447	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	921026		1024310	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1786714		1969272	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	638837		824047	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	9472		9472	3432
Production vendue biens				
Production vendue services	538697		538697	281666
Chiffres d’affaires nets	548169		548169	285098
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			17298	127119
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8625	9763
Autres produits			16	3
Total des produits d’exploitation (I)			574107	421984
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9160	4736
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			147082	55432
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6257	3031
Autres achats et charges externes			173517	146059
Impôts, taxes et versements assimilés			9931	8032
Salaires et traitements			240747	123331
Charges sociales			57115	31256
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43980	57611
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			11	4
Total des charges d’exploitation (II) 			675287	429492
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-101180	-7508
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				60
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				60
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			9349	6336
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			9349	6336
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9349	-6276
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-110529	-13783
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1645			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	30000			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	31645			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	390		45	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	390		45	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	31255		-45	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	605752		422044	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	685026		435873	
BENEFICE OU PERTE	-79274		-13828	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1337200		
Total Immobilisations corporelles		545083		
Total Immobilisations financières				
Total Général		1882283		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1337200
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			71048	474034
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			71048	1811234
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	251361	43980	71048	224294
AMORTISSEMENTS Total Général	251361	43980	71048	224294
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	487	487		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21285	21285		
Charges constatées d’avance	278	278		
TOTAL ETAT DES CREANCES	22050	22050		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	69388			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel