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BILAN SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE 2021 Siren 809152721				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	16295611	2824214	13471397	14285560
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	240000		240000	240000
TOTAL (I)	16535611	2824214	13711397	14525560
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	229799	71849	157950	202032
Autres créances	900339		900339	883183
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	431736		431736	27114
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1561874	71849	1490025	1112329
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	19752		19752	20483
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	18117237	2896063	15221174	15658372
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1000		1000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	100		100	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	124221		79430	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3705		44792	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	129025		125322	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	273672		273672	
TOTAL (III)	273672		273672	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	1275000		1402500	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11311311		11931078	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1110821		748025	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	90312		88008	
Dettes fiscales et sociales	139324		193558	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	349838		354340	
Autres dettes	541871		541871	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	14818477		15259380	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	15221174		15658374	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1640765		1640765	1726189
Production vendue biens				
Production vendue services	8391		8391	10151
Chiffres d’affaires nets	1649155		1649155	1736340
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			500	32260
Autres produits			2	2
Total des produits d’exploitation (I)			1649657	1768602
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			262574	268186
Impôts, taxes et versements assimilés			136224	142717
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			819259	817841
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			6092	7092
Total des charges d’exploitation (II) 			1224149	1235836
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			425508	532766
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			408536	456953
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			408536	456953
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-408536	-456953
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16973	75813
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			1992	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			1992	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	13268		33013	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1649657		1770594	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1645952		1725802	
BENEFICE OU PERTE	3705		44792	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		16291746		3865
Total Immobilisations financières		240000		
Total Général		16531746		3865
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				16295611
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				240000
Total Général				16535611
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2006186	818028		2824214
AMORTISSEMENTS Total Général	2006186	818028		2824214
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				273672
Total Provisions pour risques et charges	273672			273672
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	71849			71849
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	71849			71849
TOTAL GENERAL	345521			345521
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	240000		240000	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	229799	229799		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	17977	17977		
T. V. A.	103726	103726		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	778635	778635		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	1370138	1130138	240000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1275000	127500	510000	637500
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51707	51707		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11259604	631740	2590630	8037234
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	90312	90312		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	132660	132660		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6664	6664		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	349838	349838		
Groupe et associés	1110821	33890	1076931	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	541871	541871		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	14818477	1966182	4177561	8674734
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel