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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 2020 Siren 807667316				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	326870	156966	169904	195694
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	4399		4399	
Constructions	1414	109	1304	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1010669	354507	656162	778971
Autres immobilisations corporelles	2090218	641415	1448802	1218407
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	3434572	1152998	2281573	2194072
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	123734		123734	129607
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				14225
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	687829		687829	893207
Autres créances	788375		788375	849769
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2527755		2527755	2110661
Charges constatées d’avance	100716		100716	55592
TOTAL (II)	4228411		4228411	4053064
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7662984	1152998	6509985	6247137
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	587000		587000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	58700		58700	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	49951		49951	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	417472		476895	
Subventions d’investissement	681785		850840	
Provisions réglementées	139154		142053	
TOTAL (I)	1934064		2165440	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	911		8519	
Emprunts et dettes financières divers (4)	476895		4650	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	136		136	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2795871		2236292	
Dettes fiscales et sociales	1056026		1213391	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			262775	
Autres dettes	64666		144362	
Produits constatés d’avance (2)	181412		211568	
TOTAL (IV)	4575921		4081696	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6509985		6247137	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	476895			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	16172045		16172045	17011269
Chiffres d’affaires nets	16172045		16172045	17011269
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			2509	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			278452	366126
Autres produits			2133	774
Total des produits d’exploitation (I)			16455142	17378169
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				11689
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1656563	2104280
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5872	-40001
Autres achats et charges externes			5458039	5916875
Impôts, taxes et versements assimilés			397072	345300
Salaires et traitements			5381288	5377816
Charges sociales			2385980	2397601
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			502270	355279
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			166044	161260
Total des charges d’exploitation (II) 			15953132	16630101
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			502009	748068
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8	
Autres intérêts et produits assimilés			1136	3656
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1136	3656
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			24	170
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			24	170
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1112	3485
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			503122	751554
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			14959	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	169055		164357	
Reprises sur provisions et transferts de charges	2898		2000	
Total des produits exceptionnels (VII)	171953		181317	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	12351		27693	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			98340	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	12351		126034	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	159602		55283	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	96290		129705	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	148962		200236	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16628232		17563143	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16210759		17086248	
BENEFICE OU PERTE	417472		476895	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		295142		31728
Total Immobilisations corporelles		2548659		558042
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		2844801		589770
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	99447	57518	156966	
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	551280	444751	996032	
AMORTISSEMENTS Total Général	650728	502270	1152998	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées	142053	2898	139154	
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	142053	2898	139154	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		2898		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000	1000		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	687829	687829		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1888	1888		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	6065	6065		
Impôts sur les bénéfices	207082	207082		
T. V. A.	402579	402579		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	58578	58578		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	112179	112179		
Charges constatées d’avance	100716	100716		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1577921	1577921		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	911	911		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2795871	2795871		
Personnel et comptes rattachés	262265	262265		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	746733	746733		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	10800	10800		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	36228	36228		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	476895	476895		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	64666	64666		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	181412	181412		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4575785	4575785		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	7480			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel