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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 2019 Siren 807667316				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	295142	99447	195694	146384
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1008624	229653	778971	763807
Autres immobilisations corporelles	1540035	321627	1218407	376381
Immobilisations en cours				4407
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	2844801	650728	2194072	1291981
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	129607		129607	89606
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	14225		14225	25914
Avances et acomptes versés sur commandes				3909
Clients et comptes rattachés	893207		893207	1583283
Autres créances	849769		849769	1093937
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2110661		2110661	1296211
Charges constatées d’avance	55592		55592	59676
TOTAL (II)	4053064		4053064	4152538
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6897866	650728	6247137	5444520
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	587000		587000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	58700		58700	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	49951		49951	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	476895		651233	
Subventions d’investissement	850840		871529	
Provisions réglementées	142053		45712	
TOTAL (I)	2165440		2264127	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8519		22999	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4650		4650	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	136		136	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2236292		1428755	
Dettes fiscales et sociales	1213391		1449209	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262775		82180	
Autres dettes	144362		8725	
Produits constatés d’avance (2)	211568		183737	
TOTAL (IV)	4081696		3180393	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6247137		5444520	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	4650			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				1510
Production vendue biens				
Production vendue services			17011269	15972390
Chiffres d’affaires nets			17011269	15973901
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366126	706831
Autres produits			774	1761
Total des produits d’exploitation (I)			17378169	16682494
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				23524
Variation de stock (marchandises)			11689	14286
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2104280	1888186
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-40001	13810
Autres achats et charges externes			5916875	5564425
Impôts, taxes et versements assimilés			345300	382562
Salaires et traitements			5377816	5199737
Charges sociales			2397601	2360997
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			355279	188339
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			161260	163666
Total des charges d’exploitation (II) 			16630101	15799536
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			748068	882957
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3656	3650
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3656	3650
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			170	333
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			170	333
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3485	3317
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			751554	886274
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	14959		4709	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	164357		113020	
Reprises sur provisions et transferts de charges	2000		2000	
Total des produits exceptionnels (VII)	181317		119729	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	27693		5684	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	98340		43145	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	126034		48830	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	55283		70898	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	129705		116577	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	200236		189363	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17563143		16805873	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17086248		16154640	
BENEFICE OU PERTE	476895		651233	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		187860		107282
Total Immobilisations corporelles		1398571		1154496
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		1587431		1261778
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				295142
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		4407		2548659
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1000
Total Général		4407		2844801
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41475	57972		99447
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253974	297306		551280
AMORTISSEMENTS Total Général	295449	355279		650728
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				142053
Total Provisions réglementées	45712	98340	2000	142053
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	45712	98340	2000	142053
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		98340	2000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	893207	893207		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	32954	32954		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	7415	7415		
Impôts sur les bénéfices	170136	170136		
T. V. A.	388864	388864		
Autres impôts, taxes versements assimilés	113996	113996		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136401	136401		
Charges constatées d’avance	55592	55592		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1799570	1798570	1000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1039	1039		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	4650	4650		
Fournisseurs et comptes rattachés	2236292	2236292		
Personnel et comptes rattachés	322878	322878		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	743575	743575		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	47397	47397		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	99539	99539		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262775	262775		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	144362	144362		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	211568	211568		
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	14837			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel