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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 2017 Siren 807667316				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	15278	10711	4566	6730
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	17667	14150	3517	7966
Autres immobilisations corporelles	360273	82248	278024	182531
Immobilisations en cours	984546		984546	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	1378765	107110	1271655	198228
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	103416		103416	107685
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	40200		40200	36339
Avances et acomptes versés sur commandes	9417		9417	1100
Clients et comptes rattachés	947451		947451	439430
Autres créances	1203456		1203456	676349
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2246989		2246989	3094435
Charges constatées d’avance	57160		57160	62720
TOTAL (II)	4608092		4608092	4418059
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5986858	107110	5879747	4616287
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	587000		587000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	58700		58700	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	49951			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	552564		599941	
Subventions d’investissement	984550			
Provisions réglementées	4566		6566	
TOTAL (I)	2237332		1252208	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			20621	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)			20621	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36993		51533	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4650		4650	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	136		126	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2003556		1725927	
Dettes fiscales et sociales	1421035		1397684	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21264		41004	
Autres dettes	12584		5499	
Produits constatés d’avance (2)	142194		117032	
TOTAL (IV)	3642415		3343458	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5879747		4616287	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3619960		3306338	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	14895823		14895823	12832064
Chiffres d’affaires nets	14895823		14895823	12832064
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				531
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			624653	471752
Autres produits			2239	499
Total des produits d’exploitation (I)			15522716	13304847
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			40778	40567
Variation de stock (marchandises)			-3861	-19172
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1668659	1492071
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4269	-27591
Autres achats et charges externes			5102049	3357585
Impôts, taxes et versements assimilés			363644	307418
Salaires et traitements			5233596	4872706
Charges sociales			2264705	2142731
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			54713	36285
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			160970	164548
Total des charges d’exploitation (II) 			14889524	12367150
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			633191	937697
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			5969	13326
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			5969	13326
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			469	375
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			469	375
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5500	12950
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			638691	950648
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	39		15931	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	22621			
Total des produits exceptionnels (VII)	22660		15931	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	34		157	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			21454	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	34		21612	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	22625		-5681	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	36728		120804	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	72025		224222	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15551345		13334105	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14998781		12734163	
BENEFICE OU PERTE	552564		599941	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		15278		
Total Immobilisations corporelles		234347		1128140
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		250625		1128140
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				15278
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1362487
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1000
Total Général				1378765
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8547	2163		10711
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	43849	52549		96399
AMORTISSEMENTS Total Général	52397	54713		107110
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				4566
Total Provisions réglementées	6566		2000	4566
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	20621		20621	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	27188		22621	4566
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			22621	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	947451			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	35729			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	93973			
Impôts sur les bénéfices	479747			
T. V. A.	367225			
Autres impôts, taxes versements assimilés	163077			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	63703			
Charges constatées d’avance	57160			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2209068	2208068	1000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	36993	14675	22318	
Emprunts et dettes financières divers	4650	4650		
Fournisseurs et comptes rattachés	2003556	2003556		
Personnel et comptes rattachés	341917	341917		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	958889	958889		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	104170	104170		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	16058	16058		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21264	21264		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12584	12584		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	142194	142194		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3642278	3619960	22318	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	14515			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel