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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 2016 Siren 807667316				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	15278	8547	6730	8696
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	17667	9701	7966	8474
Autres immobilisations corporelles	216679	34148	182531	38135
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	250625	52397	198228	56306
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	107685		107685	80093
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	36339		36339	17167
Avances et acomptes versés sur commandes	1100		1100	
Clients et comptes rattachés	439430		439430	224599
Autres créances	676342		676342	506966
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3094435		3094435	2063247
Charges constatées d’avance	62720		62720	52020
TOTAL (II)	4418052		4418052	2944094
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4668678	52397	4616280	3000401
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	587000		587000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	58700			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	599951		307500	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	6566		5733	
TOTAL (I)	1252218		900233	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	20621			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	20621			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51533			
Emprunts et dettes financières divers (4)	4650			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	126		30	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1725927		548351	
Dettes fiscales et sociales	1397667		1253558	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41004		1924	
Autres dettes	5499		145022	
Produits constatés d’avance (2)	117032		151280	
TOTAL (IV)	3343441		2100167	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4616280		3000401	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3306321			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	12832064		12832064	10510807
Chiffres d’affaires nets	12832064		12832064	10510807
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			531	6312
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			471752	948231
Autres produits			499	151
Total des produits d’exploitation (I)			13304847	11465503
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			40567	59217
Variation de stock (marchandises)			-19172	-17167
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1492071	1532902
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-27591	-80093
Autres achats et charges externes			3357585	2302586
Impôts, taxes et versements assimilés			307396	288585
Salaires et traitements			4872706	4883179
Charges sociales			2142732	2102915
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36285	16112
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			164548	13679
Total des charges d’exploitation (II) 			12367129	11101917
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			937718	363585
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			13326	14580
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			13326	14580
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			375	18
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			375	18
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12950	14561
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			950669	378146
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	15931		21500	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	15931		21500	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	157		6519	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	21454		5733	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	21612		12252	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5681		9247	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	120808		24926	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	224229		54969	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13334105		11501583	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12734153		11194083	
BENEFICE OU PERTE	599951		307500	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		13010		2268
Total Immobilisations corporelles		58408		175939
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		72418		178207
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				15278
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				234347
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1000
Total Général				250625
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4313	4234		8547
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11798	32051		43849
AMORTISSEMENTS Total Général	16112	36285		52397
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				6566
Total Provisions réglementées	5733	833		6566
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				20621
Total Provisions pour risques et charges		20621		20621
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	5733	21454		27188
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		21454		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	439430			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	47765			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	21829			
Impôts sur les bénéfices	227276			
T. V. A.	239922			
Autres impôts, taxes versements assimilés	118877			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20671			
Charges constatées d’avance	62720			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1179492	1178492	1000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	24	24		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	51509	14515	36993	
Emprunts et dettes financières divers	4650	4650		
Fournisseurs et comptes rattachés	1725927	1725927		
Personnel et comptes rattachés	413644	413644		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	959478	959478		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	3899	3899		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	20645	20645		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41004	41004		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5499	5499		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	117032	117032		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3343315	3306321	36993	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	58707			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	7197			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel