ENCODAGE UNICODE UTF-8 tabulations ©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr SNAF SAS Paris Moteur de recherche https://www.premsgo.fr BILAN SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2016 Siren 805920048 ACTIF Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Brut Amort.prov. Net Net -1 Capital souscrit non appelé Actif immobilise_ Frais d’établissement Frais de développement ou de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires 595822 538850 56972 36251 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 38112 17151 20962 21914 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. Terrains 7581539 7581539 6991631 Constructions 227412481 98010683 129401797 121437097 Installations techniques, matériel et outillage industriels 493933 435818 58116 51777 Autres immobilisations corporelles 820751 630688 190062 136607 Immobilisations en cours 9800108 9800108 10110005 Avances et acomptes Participations évaluées - mise en équivalence Autres participations 2546 2546 2546 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts 77777 77777 91640 Autres immobilisations financières 7764 7764 7764 TOTAL (I) 246830834 99633190 147197644 138887232 Actif circulant Matières premières, approvisionnements 182247 182247 212311 En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés 1756753 1178566 578187 597552 Autres créances 2240599 2240599 2241756 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 760 760 760 Disponibilités 8722586 8722586 9073241 Charges constatées d’avance 201311 201311 52660 TOTAL (II) 13104255 1178566 11925689 12178279 Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt 115946 115946 210597 Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (0 à V) 260051034 100811756 159239278 151276109 PASSIF Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Capital social ou individuel 40000 40000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... (dont écart d’équivalence) Ecarts de réévaluation Réserve légale (1) 4000 4000 Réserves statutaires ou contractuelles 45062285 42884613 (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) Réserves réglementées (1) (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) Autres réserves 70181 70181 Report à nouveau RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 2433975 2177672 Subventions d’investissement 8005073 7821054 Provisions réglementées TOTAL (I) 55615514 52997520 Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques 130924 126724 Provisions pour charges 2198000 2090000 TOTAL (III) 2328924 2216724 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 89447023 85075197 Emprunts et dettes financières divers (4) 5761892 5312522 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 386062 547225 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1589554 1556388 Dettes fiscales et sociales 1295820 987069 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2798086 2569771 Autres dettes 16402 13693 Produits constatés d’avance (2) TOTAL (IV) 101294840 96061865 (V) TOTAL GENERAL (I à V) 159239278 151276109 Dont réserve réglementée des plus-values à long terme Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 13219864 12497398 Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. Dont emprunts participatifs COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 France Exportations Total Total -1 Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 26250927 26250927 25743378 Chiffres d’affaires nets 26250927 26250927 25743378 Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation 2000 91 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 866721 915679 Autres produits 544366 329011 Total des produits d’exploitation (I) 27664014 26988159 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements 391481 401421 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 30065 38198 Autres achats et charges externes 9713469 9714579 Impôts, taxes et versements assimilés 3385249 3188234 Salaires et traitements 2061712 1907115 Charges sociales 1139314 1045017 Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 5841970 5505473 Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions 65621 61593 Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions 826057 729400 Autres charges 51871 95654 Total des charges d’exploitation (II) 23506809 22686684 - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) 4157205 4301475 Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 180 279 Autres intérêts et produits assimilés 181811 157130 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) 181991 157408 Dotations financières sur amortissements et provisions 94652 116764 Intérêts et charges assimilées 2451273 2628439 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 2545925 2745203 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) -2363934 -2587795 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 1793270 1713680 COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 16346 30428 Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 776689 517870 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) 793035 548298 Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 44951 41607 Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital 107380 42698 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) 152331 84306 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 640705 463992 Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises Impo_ts sur les bénéfices (X)ux TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 28639040 27693865 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 26205065 25516193 BENEFICE OU PERTE 2433975 2177672 Renvois : Cre_dit-bail mobilier Renvois : Cre_dit-bail immobilier Renvois : Transfert de charges Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Immobilisations Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition Frais d’établissement, et de développement ou de recherche Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 572814 61120 Total Immobilisations corporelles 232304737 28190716 Total Immobilisations financières 101950 Total Général 232979501 28251836 Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice Frais d’établissement, et de développement ou de recherche Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 633934 Virement postes immobilisations corporelles en cours Virement postes - Avances et acomptes Total Immobilisations corporelles 14386640 246108813 Prêts et immobilisations financières 13863 Total Immobilisations financières 13863 88087 Total Général 14400503 246830834 Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 514649 41352 556001 AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 93577620 5800619 301049 99077189 AMORTISSEMENTS Total Général 94092269 5841970 301049 99633190 Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice Amortissements dérogatoires Total Provisions réglementées Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour perte sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour perte de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations 2198000 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 130924 Total Provisions pour risques et charges 2216724 826057 713857 2328924 sur immobilisations – incorporelles sur immobilisations – corporelles sur immobilisations – titres mis en équivalence sur immobilisations – titres de participation sur immobilisations –autres immobilisations financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients 1181671 65621 68725 1178566 Autres provisions pour dépréciation Total Provisions pour dépréciation 1181671 65621 68725 1178566 TOTAL GENERAL 3398395 891678 782582 3507490 dont dotations et reprises : - d’Exploitation 891678 782582 - Financières - Exceptionnelles État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans Créances rattachées à des participations Prêts 77777 16277 Autres immobilisations financières 7764 7764 Clients douteux ou litigieux 1605962 Autres créances clients 150790 (provision pour dépréciation antérieurement constituée) Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 23432 Impôts sur les bénéfices T. V. A. 580190 Autres impôts, taxes versements assimilés Divers 1620203 Groupe et associés Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 16774 Charges constatées d’avance 201311 TOTAL ETAT DES CREANCES 4284204 4222704 61500 État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus Autres emprunts obligataires brut à un an au plus Emprunts à 1 an maximum à l’origine 935198 935198 Emprunts à plus d’1 an à l’origine 88511825 4670488 18583317 Emprunts et dettes financières divers 5761892 1914315 1425876 Fournisseurs et comptes rattachés 1589554 1589554 Personnel et comptes rattachés 215570 215570 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 344245 344245 Impôts sur les bénéfices T.V.A. 691454 691454 Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 44551 44551 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2798086 2798086 Groupe et associés Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 16402 16402 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance TOTAL – ETAT DES DETTES 100908778 13219864 20009193 67679721 Emprunts souscrits en cours d’exercice 9878050 Emprunts remboursés en cours d’exercice 4951286 Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Dividendes Engagement de crédit-bail mobilier Engagement de crédit-bail immobilier Effets portés à l’escompte et non échus Sous-traitance 1466242 1448932 Location, charges locatives et de copropriété 1128 1118 Personnel extérieur à l’entreprise 46747 46966 Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) 226276 244937 Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages Autres comptes 7973075 7972626 Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 9713469 9714579 Taxe professionnelle Autres impôts, taxes et versements assimilés 3385249 3188234 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 3385249 3188234 Montant de la TVA. collectée 400656 541544 Total TVA. déductible sur biens et services 76928 96844 Effectif moyen du personnel 47 Filiales et participations Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2016 Exercice precédent 2015 Effectif moyen du personnel 47