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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN 2021 Siren 803811561				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	4019	3413	606	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1000	1000		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18116	9533	8583	10395
Installations techniques, matériel et outillage industriels	60389	47000	13389	21304
Autres immobilisations corporelles	46582	28115	18467	19601
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	130106	89061	41045	51299
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	6301		6301	4517
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	663		663	996
Clients et comptes rattachés	152917	300	152617	127966
Autres créances	120646		120646	75138
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	373581		373581	426413
Charges constatées d’avance	9088		9088	6880
TOTAL (II)	663196	300	662896	641910
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	793302	89361	703941	693210
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	166660		166660	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	16666		16666	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)			1	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	87126		38711	
Report à nouveau	89836		89836	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61429		48416	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	421718		360289	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges			20000	
TOTAL (III)			20000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			6572	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64711		89498	
Dettes fiscales et sociales	163077		151589	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	54435		65261	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	282223		312921	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	703941		693210	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	282223		312921	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1166340		1166340	930009
Chiffres d’affaires nets	1166340		1166340	930009
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			395681	317067
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32014	27888
Autres produits			161	297
Total des produits d’exploitation (I)			1594195	1275261
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			214546	158772
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1784	-833
Autres achats et charges externes			175638	134406
Impôts, taxes et versements assimilés			47540	38181
Salaires et traitements			830020	675796
Charges sociales			234837	169515
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17457	16844
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			300	344
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				20000
Autres charges			191	3529
Total des charges d’exploitation (II) 			1518746	1216554
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75449	58707
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			24	130
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			24	130
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24	-130
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			75425	58577
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1224		5033	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1224		5033	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			477	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	283			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	283		477	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	941		4556	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	14937		14717	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1595419		1280294	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1533990		1231879	
BENEFICE OU PERTE	61429		48416	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	11670		13935	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	39		39	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4139		880
Total Immobilisations corporelles		121379		6606
Total Immobilisations financières				
Total Général		125518		7486
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				5019
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2898	125087
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			2898	130106
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4139	274		4413
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	70079	17466	2898	84648
AMORTISSEMENTS Total Général	74218	17740	2898	89061
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	20000		20000	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	344	300	344	300
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	344	300	344	300
TOTAL GENERAL	20344	300	20344	300
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		300	20344	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	660	660		
Autres créances clients	152256	152256		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	11724	11724		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	416	416		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	89668	89668		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18837	18837		
Charges constatées d’avance	9088	9088		
TOTAL ETAT DES CREANCES	282650	282650		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	64711	64711		
Personnel et comptes rattachés	80158	80158		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73403	73403		
Impôts sur les bénéfices	418	418		
T.V.A.	8542	8542		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	557	557		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54435	54435		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	282223	282223		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	6571			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	27572		20076	
Location, charges locatives et de copropriété	12448		12424	
Personnel extérieur à l’entreprise	778			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	16014		12492	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	118826		89414	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	175638		134406	
Taxe professionnelle	1282		1272	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	46258		36909	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	47540		38181	
Montant de la TVA. collectée	96296		77180	
Total TVA. déductible sur biens et services	24736		16640	
Effectif moyen du personnel	35			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	35