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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN 2020 Siren 803811561				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				47
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3139	3139		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1000	1000		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18116	7721	10395	12206
Installations techniques, matériel et outillage industriels	59353	38049	21304	30352
Autres immobilisations corporelles	43910	24309	19601	23104
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	125518	74218	51299	65709
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	4517		4517	3684
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	996		996	954
Clients et comptes rattachés	128310	344	127966	148595
Autres créances	75356		75356	144095
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	426413		426413	237499
Charges constatées d’avance	6880		6880	1338
TOTAL (II)	642472	344	642128	536166
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	767990	74562	693427	601875
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	166660		166660	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	16666		10000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	38711			
Report à nouveau	89836		89836	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48416		45377	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	360289		311873	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	20000		12000	
TOTAL (III)	20000		12000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6572		17563	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	89498		73090	
Dettes fiscales et sociales	151807		160355	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	65261		26994	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	313139		278002	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	693427		601875	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	313139		271431	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	930009		930009	1147398
Chiffres d’affaires nets	930009		930009	1147398
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			317067	373000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27888	9146
Autres produits			297	73
Total des produits d’exploitation (I)			1275261	1529617
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			158772	208628
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-833	-845
Autres achats et charges externes			134406	148133
Impôts, taxes et versements assimilés			38181	41510
Salaires et traitements			675796	804150
Charges sociales			169515	248809
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16844	19827
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			344	1628
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20000	12000
Autres charges			3529	801
Total des charges d’exploitation (II) 			1216554	1484639
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			58707	44978
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			130	242
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			130	242
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130	-242
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			58577	44736
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	5033		1572	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5033		1572	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	477		932	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	477		932	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4556		640	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	14717			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1280294		1531189	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1231879		1485812	
BENEFICE OU PERTE	48416		45377	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	13935		8618	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	39		39	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		29874		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4139		
Total Immobilisations corporelles		118944		2435
Total Immobilisations financières				
Total Général		152957		2435
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche			29876	
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4139
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				121379
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			29874	125518
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	29827	47	29874	
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4139			4139
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	53282	16797		70079
AMORTISSEMENTS Total Général	87248	16844	29874	74218
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				20000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	12000	20000	12000	20000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1953	344	1953	344
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1953	344	1953	344
TOTAL GENERAL	13953	20344	13953	20344
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20344	13953	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	825	825		
Autres créances clients	127485	127485		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	22	22		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2603	2603		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	2268	2268		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	67699	67699		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2764	2764		
Charges constatées d’avance	6880	6880		
TOTAL ETAT DES CREANCES	210546	210546		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6572	6572		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	89498	89498		
Personnel et comptes rattachés	66758	66758		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	61839	61839		
Impôts sur les bénéfices	14717	14717		
T.V.A.	7870	7870		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	624	624		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	65261	65261		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	313139	313139		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	10988			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	20076		32353	
Location, charges locatives et de copropriété	12424		9504	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	12492		14195	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	89414		92081	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	134406		148133	
Taxe professionnelle	1272		1265	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	36909		40245	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	38181		41510	
Montant de la TVA. collectée	77180		96895	
Total TVA. déductible sur biens et services	16640		22049	
Effectif moyen du personnel	34			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	34