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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN 2019 Siren 803811561				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	29874	29827	47	3806
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3139	3139		200
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1000	1000		116
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18116	5910	12206	14019
Installations techniques, matériel et outillage industriels	58508	28156	30352	32144
Autres immobilisations corporelles	42320	19216	23104	27568
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	152957	87248	65709	77853
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	3684		3684	2839
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	954		954	1444
Clients et comptes rattachés	150548	1953	148595	167990
Autres créances	144095		144095	164234
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	237499		237499	119857
Charges constatées d’avance	1338		1338	4294
TOTAL (II)	538119	1953	536166	460658
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	691076	89201	601875	538511
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	166660		100000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	10000		10000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	89836		81820	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	45377		8016	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	311873		199836	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	12000			
TOTAL (III)	12000			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17563		28442	
Emprunts et dettes financières divers (4)			66660	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	73090		78217	
Dettes fiscales et sociales	160355		153636	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	26994		11719	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	278002		338674	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	601875		538511	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	271431		321626	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1147398		1147398	1020079
Chiffres d’affaires nets	1147398		1147398	1020079
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			373000	368723
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9146	24659
Autres produits			73	35
Total des produits d’exploitation (I)			1529617	1413496
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			208628	179710
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-845	1463
Autres achats et charges externes			148133	147179
Impôts, taxes et versements assimilés			41510	45979
Salaires et traitements			804150	761565
Charges sociales			248809	221374
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19827	20715
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1628	853
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12000	
Autres charges			801	2194
Total des charges d’exploitation (II) 			1484639	1381032
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			44978	32464
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			242	308
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			242	308
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-242	-308
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			44736	32156
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1572		4422	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1572		4422	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	932		28561	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	932		28561	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	640		-24139	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1531189		1417917	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1485812		1409901	
BENEFICE OU PERTE	45377		8016	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	8618		23512	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	39		39	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		29874		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4139		
Total Immobilisations corporelles		111262		7683
Total Immobilisations financières				
Total Général		145275		7683
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				29874
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4139
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				118944
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				152957
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	26069	3759		29827
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3823	316		4139
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37530	15752		53282
AMORTISSEMENTS Total Général	67421	19827		87248
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				12000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		12000		12000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	853	1628	528	1953
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	853	1628	528	1953
TOTAL GENERAL	853	13628	528	13953
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13628	528	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	4592	4592		
Autres créances clients	145956	145956		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	191	191		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	673	673		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	126230	126230		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	17001	17001		
Charges constatées d’avance	1338	1338		
TOTAL ETAT DES CREANCES	295982	295982		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4	4		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17559	10988	6571	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	73090	73090		
Personnel et comptes rattachés	76541	76541		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	62301	62301		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	21123	21123		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	389	389		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26994	26994		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	278002	271431	6571	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	10876			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	32353		30584	
Location, charges locatives et de copropriété	9504		6858	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	14033		12167	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	162		29	
Autres comptes	92081		97541	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	148133		147179	
Taxe professionnelle	1265		1259	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	40245		44720	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	41510		45979	
Montant de la TVA. collectée	96895		75693	
Total TVA. déductible sur biens et services	22049		20729	
Effectif moyen du personnel	31			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	31