ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN 2018 Siren 803811561				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	29874	26069	3806	9781
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3139	2939	200	138
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1000	884	116	316
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18116	4097	14019	15832
Installations techniques, matériel et outillage industriels	52006	19862	32144	35392
Autres immobilisations corporelles	41139	13571	27568	6871
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	145275	67421	77853	68330
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	2839		2839	4302
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1444		1444	1106
Clients et comptes rattachés	168660	853	167807	123604
Autres créances	164131		164131	154187
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	119857		119857	163557
Charges constatées d’avance	4294		4294	1337
TOTAL (II)	461224	853	460371	448093
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	606499	68275	538225	516423
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	100000		100000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...			1	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	10000		1934	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	81820			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8016		89886	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	199836		191820	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28442		22210	
Emprunts et dettes financières divers (4)	66660		66660	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78114		49344	
Dettes fiscales et sociales	153636		181461	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	11536		4928	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	338388		324603	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	538225		516423	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	321626		307061	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1020079		1020079	952537
Chiffres d’affaires nets	1020079		1020079	952537
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			368723	346103
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24659	20113
Autres produits			35	91
Total des produits d’exploitation (I)			1413496	1318843
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			179710	160886
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1463	-1718
Autres achats et charges externes			147179	125470
Impôts, taxes et versements assimilés			45979	46674
Salaires et traitements			761565	690003
Charges sociales			221374	186281
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20715	17187
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			853	487
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2194	1230
Total des charges d’exploitation (II) 			1381032	1226499
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32464	92344
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			308	354
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			308	354
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-308	-354
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32156	91991
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4422		6542	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			1062	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4422		7604	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	28561		9709	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	28561		9709	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24139		-2104	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1417917		1326448	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1409901		1236562	
BENEFICE OU PERTE	8016		89886	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	23512		19622	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	39		39	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		29874		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3389		750
Total Immobilisations corporelles		81773		29488
Total Immobilisations financières				
Total Général		115037		30238
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				29874
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4139
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				111262
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				145275
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	20094	5975		26069
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2935	887	-1	3823
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23678	13852		37530
AMORTISSEMENTS Total Général	46707	20714	-1	67421
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1147	853	1147	853
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1147	853	1147	853
TOTAL GENERAL	1147	853	1147	853
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		853	1147	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	1960	1960		
Autres créances clients	166699	166699		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	122	122		
Impôts sur les bénéfices	41862	41862		
T. V. A.	1360	1360		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	104284	104284		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16502	16502		
Charges constatées d’avance	4294	4294		
TOTAL ETAT DES CREANCES	337084	337084		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8	8		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	27110	10348	16762	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	78114	78114		
Personnel et comptes rattachés	61701	61701		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	70231	70231		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	21705	21705		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	66660	66660		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11536	11536		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	337063	320302	16762	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	13000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	8094			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	30584		20801	
Location, charges locatives et de copropriété	6858		2350	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	12167		21062	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	29		43	
Autres comptes	97541		81214	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	147179		125470	
Taxe professionnelle	1259		635	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	44720		46039	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	45979		46674	
Montant de la TVA. collectée	75693		70637	
Total TVA. déductible sur biens et services	20729		18322	
Effectif moyen du personnel	29			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	29