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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN 2017 Siren 803811561				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	29874	20094	9781	15755
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2389	2251	138	226
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1000	684	316	516
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18116	2284	15832	14303
Installations techniques, matériel et outillage industriels	47586	12194	35392	32266
Autres immobilisations corporelles	16071	9200	6871	7476
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	115037	46707	68330	70542
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	4302		4302	2584
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1106		1106	3279
Clients et comptes rattachés	128927	1147	127780	116584
Autres créances	154187		154187	122586
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	163557		163557	135699
Charges constatées d’avance	1337		1337	6389
TOTAL (II)	453417	1147	452270	387121
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	568453	47854	520599	457663
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	100000		100000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1934			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau			-89616	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	89886		91550	
Subventions d’investissement			1062	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	191820		102996	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22210		28072	
Emprunts et dettes financières divers (4)	66660		100000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53292		44054	
Dettes fiscales et sociales	181461		182077	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			234	
Autres dettes	5156		229	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	328779		354667	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	520599		457663	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307061		354667	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	952537		952537	915477
Chiffres d’affaires nets	952537		952537	915477
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			346103	331704
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20113	22936
Autres produits			91	56
Total des produits d’exploitation (I)			1318843	1270172
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			160886	154279
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1718	1847
Autres achats et charges externes			125470	103560
Impôts, taxes et versements assimilés			46674	39216
Salaires et traitements			690003	679563
Charges sociales			186281	170300
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17187	14343
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			487	1150
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1230	619
Total des charges d’exploitation (II) 			1226499	1164879
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			92344	105294
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			354	127
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			354	127
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-354	-127
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			91991	105167
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	6542		1756	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1062		1589	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	7604		3345	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	9709		16962	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	9709		16962	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2104		-13617	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1326448		1273517	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1236562		1181968	
BENEFICE OU PERTE	89886		91550	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	19622		22936	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	39		39	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		29874		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3389		
Total Immobilisations corporelles		66799		14974
Total Immobilisations financières				
Total Général		100062		14974
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				29874
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3389
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				81773
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				115037
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	14119	5975		20094
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2647	288		2935
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12754	10926		23680
AMORTISSEMENTS Total Général	29520	17189		46709
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1150	487	491	1147
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1150	487	491	1147
TOTAL GENERAL	1150	487	491	1147
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		487	491	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	2570			
Autres créances clients	126357			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	887			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	5157			
Impôts sur les bénéfices	44257			
T. V. A.	1008			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	95860			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7018			
Charges constatées d’avance	1337			
TOTAL ETAT DES CREANCES	284451	284451		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22204	492	21712	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	53292	53292		
Personnel et comptes rattachés	62279	62279		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	104870	104870		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	14311	14311		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	66660	66660		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5156	5156		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	328773	307061	21712	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1935			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	7796			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	20801		22185	
Location, charges locatives et de copropriété	2350		1470	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	21062		10321	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	43		45	
Autres comptes	81214		69539	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	125470		103560	
Taxe professionnelle	635		634	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	46039		38582	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	46674		39216	
Montant de la TVA. collectée	70637		73995	
Total TVA. déductible sur biens et services	18322		29162	
Effectif moyen du personnel	29			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	29