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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN 2016 Siren 803811561				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	29874	14119	15755	21730
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2389	2163	226	1740
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1000	484	516	716
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	14933	630	14303	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	38188	5922	32266	11716
Autres immobilisations corporelles	13678	6203	7476	10271
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	100062	29520	70542	46173
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	2584		2584	4431
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	3279		3279	1273
Clients et comptes rattachés	117735	1150	116584	135491
Autres créances	122586		122586	180663
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	135699		135699	18505
Charges constatées d’avance	6389		6389	766
TOTAL (II)	388272	1150	387121	341129
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	488334	30671	457663	387303
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	100000		100000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-89616		-92445	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91550		2829	
Subventions d’investissement	1062		2651	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	102996		13036	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28072		172	
Emprunts et dettes financières divers (4)	100000		92400	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44054		78895	
Dettes fiscales et sociales	182077		202147	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	234			
Autres dettes	229		652	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	354667		374267	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	457663		387303	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	354667		374267	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	915477		915477	861364
Chiffres d’affaires nets	915477		915477	861364
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			331704	304954
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			22936	26338
Autres produits			56	206
Total des produits d’exploitation (I)			1270172	1192862
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			154279	147684
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1847	-2958
Autres achats et charges externes			103560	150414
Impôts, taxes et versements assimilés			39216	23638
Salaires et traitements			679563	702243
Charges sociales			170300	173810
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14343	11471
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1150	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			619	427
Total des charges d’exploitation (II) 			1164879	1206730
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			105294	-13868
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			127	517
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			127	517
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-127	-517
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105167	-14385
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1756		39356	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1589		1466	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	3345		40822	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	16962		23448	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			160	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	16962		23608	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13617		17214	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1273517		1233684	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1181968		1230855	
BENEFICE OU PERTE	91550		2829	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	22936		26338	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	39		70	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		29874		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3389		
Total Immobilisations corporelles		28087		38712
Total Immobilisations financières				
Total Général		61350		38712
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				29874
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3389
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				66799
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				100062
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	8144	5975		14119
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	933	1714		2647
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6100	6654		12754
AMORTISSEMENTS Total Général	15177	14343		29520
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		1150		1150
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		1150		1150
TOTAL GENERAL		1150		1150
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1150		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	2536			
Autres créances clients	115199			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1550			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	37488			
T. V. A.	514			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	82541			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	493			
Charges constatées d’avance	6389			
TOTAL ETAT DES CREANCES	246709	246709		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28072	28072		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	44054	44054		
Personnel et comptes rattachés	58550	58550		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	106543	106543		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	16984	16984		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	234	234		
Groupe et associés	100000	100000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	229	229		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	354667	354667		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	30000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1935			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	22185		37513	
Location, charges locatives et de copropriété	1470		803	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	10321		31586	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	45			
Autres comptes	69539		80512	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	103560		150414	
Taxe professionnelle	634		131	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	38582		23507	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	39216		23638	
Montant de la TVA. collectée	73995		66178	
Total TVA. déductible sur biens et services	29162		26959	
Effectif moyen du personnel	36			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	36