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BILAN MSA PRODUCTION FRANCE 2021 Siren 802850909				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1114601	1114601		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	203073		203073	203073
Constructions	5109171	1780577	3328594	3525622
Installations techniques, matériel et outillage industriels	16848994	12909698	3939296	4237897
Autres immobilisations corporelles	2164282	1419797	744485	861951
Immobilisations en cours	1476444		1476444	1103230
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	4709783		4709783	4709783
Autres immobilisations financières	332		332	331
TOTAL (I)	31626680	17224673	14402007	14641889
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	69788		69788	53269
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1995		1995	1995
Clients et comptes rattachés	1551585		1551585	1313221
Autres créances	2008268		2008268	149008
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8690991		8690991	8455497
Charges constatées d’avance	41833		41833	73789
TOTAL (II)	12364461		12364461	10046781
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	43991141	17224673	26766468	24688670
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	12232814		12232814	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	389583		299096	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	5602071		5682821	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2716566		1809736	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	377462		363857	
TOTAL (I)	21318496		20388324	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	854994		1695423	
TOTAL (III)	854994		1695423	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	1800000			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1331018		1367558	
Dettes fiscales et sociales	1273575		1129775	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	187541		106324	
Autres dettes	844		1266	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	4592978		2604923	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	26766468		24688670	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4592978		2604923	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	799399	11839987	12639387	12679699
Chiffres d’affaires nets	799399	11839987	12639387	12679699
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1999	1000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52821	111887
Autres produits			1027192	1132013
Total des produits d’exploitation (I)			13721401	13924600
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			50548	35778
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-16518	-17770
Autres achats et charges externes			5289410	5448957
Impôts, taxes et versements assimilés			301043	491456
Salaires et traitements			3847539	3800723
Charges sociales			1245490	1219413
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1136912	1186700
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			61752	64340
Autres charges			75129	53801
Total des charges d’exploitation (II) 			11991307	12283402
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1730094	1641198
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			64769	64783
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			11	824
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			64781	65608
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change			1518	1221
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1518	1221
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			63262	64386
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1793356	1705585
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	292490		155520	
Reprises sur provisions et transferts de charges	869294			
Total des produits exceptionnels (VII)	1161784		155520	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3495			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13604		13604	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	17099		13604	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1144684		141915	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	221473		37765	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14947966		14145729	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12231400		12335993	
BENEFICE OU PERTE	2716566		1809735	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	19934		25978	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	1027186		1132000	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	74547		53789	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1115000		
Total Immobilisations corporelles		26263000		1421000
Total Immobilisations financières		4710000		
Total Général		32088000		1421000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1115000
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		524000	1358000	25802000
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4710000
Total Général		524000	1358000	31627000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1115000			1115000
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16331000	1137000	1358000	16110000
AMORTISSEMENTS Total Général	17446000	1137000	1358000	17225000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				377000
Total Provisions réglementées	364000	14000		377000
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				855000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1695000	62000	902000	855000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	2059000	75000	902000	1232000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		62000	33000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		14000	869000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	4710000		4710000	
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1552000	1552000		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	205000	205000		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	1800000	1800000		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5000	5000		
Charges constatées d’avance	42000	42000		
TOTAL ETAT DES CREANCES	8314000	3604000	4710000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1331000	1331000		
Personnel et comptes rattachés	633000	633000		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	591000	591000		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	50000	50000		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	188000	188000		
Groupe et associés	1800000	1800000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1000	1000		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	4593000	4593000		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel