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BILAN MSA PRODUCTION FRANCE 2017 Siren 802850909				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1114600	1094371	20229	54432
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	203073		203073	203073
Constructions	2438939	1318382	1120557	1213590
Installations techniques, matériel et outillage industriels	15818557	10916918	4901639	4778678
Autres immobilisations corporelles	1950474	1334889	615584	646166
Immobilisations en cours	56858		56858	11165
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	4709783		4709783	4709783
Autres immobilisations financières	2781		2781	781
TOTAL (I)	26295068	14664561	11630507	11617671
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	39399		39399	39049
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	2298		2298	190981
Clients et comptes rattachés	1140803		1140803	2347943
Autres créances	228652		228652	769212
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	6393596		6393596	3007638
Charges constatées d’avance	38048		38048	51109
TOTAL (II)	7842799		7842799	6405934
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	34137868	14664561	19473306	18023605
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	12232814		12232814	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	133923		56406	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2544543		1071716	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1055218		1550344	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	323042		309437	
TOTAL (I)	16289541		15220717	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	22000		22000	
Provisions pour charges	754411		766759	
TOTAL (III)	776411		788759	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	167936			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1215495		999421	
Dettes fiscales et sociales	879771		913523	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	144150		101183	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2407353		2014127	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	19473306		18023605	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2407353		2014127	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			812	
Production vendue services			11584098	12276938
Chiffres d’affaires nets			11584911	12276938
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			24183	19684
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			335641	165814
Autres produits			1001069	1418547
Total des produits d’exploitation (I)			12945805	13880985
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			-4090	4956
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-350	5209
Autres achats et charges externes			5160795	5415799
Impôts, taxes et versements assimilés			396674	438354
Salaires et traitements			3321232	3562887
Charges sociales			1407740	1428307
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1103307	1072765
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			72034	108443
Autres charges			48902	75642
Total des charges d’exploitation (II) 			11506245	12112366
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1439560	1768619
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			70646	58401
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			78	22
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			70725	58423
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change			1035	5733
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1035	5733
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69689	52689
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1509250	1821308
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1500		700	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1500		700	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	20372		44421	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13604		13604	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	33977		58026	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32477		-57326	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	62722			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	358832		213638	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13018031		13940109	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11962812		12389765	
BENEFICE OU PERTE	1055218		1550344	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	251259		165814	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	1001067		1417941	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	48897		75594	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1115000		
Total Immobilisations corporelles		19997000		2272000
Total Immobilisations financières		4711000		2000
Total Général		25822000		2274000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1115000
Virement postes immobilisations corporelles en cours		57000		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1127000	674000	20468000
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4713000
Total Général		1127000	674000	26295000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1060	34		1094
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13145	1069	643	13570
AMORTISSEMENTS Total Général	14205	1103	643	14665
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				323000
Total Provisions réglementées	309000	14000		323000
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				754000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				22000
Total Provisions pour risques et charges	789000	72000	84000	776000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1098000	86000	84000	1099000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		72000	84000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		14000		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	4710000			
Autres immobilisations financières	3000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1141000			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	176000			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	33000			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19000			
Charges constatées d’avance	38000			
TOTAL ETAT DES CREANCES	6120000	1408000	4713000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1215000	1215000		
Personnel et comptes rattachés	292000	292000		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	585000	585000		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3000	3000		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	144000	144000		
Groupe et associés	168000	168000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2407000	2407000		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	130		134	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	130		134