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BILAN MSA PRODUCTION FRANCE 2016 Siren 802850909				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1114600	1060168	54432	102213
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	203073		203073	203073
Constructions	2438939	1225349	1213590	1330493
Installations techniques, matériel et outillage industriels	15484938	10706259	4778678	4556209
Autres immobilisations corporelles	1859066	1212899	646166	660490
Immobilisations en cours	11165		11165	265583
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	4709783		4709783	
Autres immobilisations financières	781		781	781
TOTAL (I)	25822348	14204677	11617671	7118844
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	39049		39049	44258
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	190981		190981	16461
Clients et comptes rattachés	2347943		2347943	7087901
Autres créances	769212		769212	230774
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3007638		3007638	3233780
Charges constatées d’avance	51109		51109	61795
TOTAL (II)	6405934		6405934	10674971
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	32228283	14204677	18023605	17793815
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	12232814		12232814	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	56406			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1071716			
Report à nouveau			-612	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1550344		1128734	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	309437		295832	
TOTAL (I)	15220717		13656768	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	22000			
Provisions pour charges	766759		691789	
TOTAL (III)	788759		691789	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)			456907	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	999421		872946	
Dettes fiscales et sociales	913523		2048137	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	101183		67266	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2014127		3445257	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	18023605		17793815	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2014127		3445257	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				3924819
Production vendue services	12276938		12276938	12456847
Chiffres d’affaires nets	12276938		12276938	16381666
				
Production stockée				-1517370
Production immobilisée				33131
Subventions d’exploitation			19684	1746
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			165814	1004107
Autres produits			1418547	1289571
Total des produits d’exploitation (I)			13880985	17192853
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			4956	26173
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5209	2217885
Autres achats et charges externes			5415799	5296184
Impôts, taxes et versements assimilés			438354	470927
Salaires et traitements			3562887	3604345
Charges sociales			1428307	1574954
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1072765	1031086
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			108443	83870
Autres charges			75642	118307
Total des charges d’exploitation (II) 			12112366	14423733
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1768619	2769120
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			58401	58845
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			22	34
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			58423	58879
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change			5733	3463
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			5733	3463
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			52689	55416
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1821308	2824536
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	700		700	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	700		700	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	44421			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13604		13604	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	58026		13604	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-57326		-12904	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises			855182	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	213638		827714	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13940109		17252433	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12389765		16123698	
BENEFICE OU PERTE	1550344		1128734	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	165814		944208	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	1417941		1287316	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	75594		118062	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1126000		
Total Immobilisations corporelles		19664000		2073000
Total Immobilisations financières		1000		4710000
Total Général		20791000		6783000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			11000	1115000
Virement postes immobilisations corporelles en cours		11000		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1167000	573000	19997000
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4711000
Total Général		1167000	584000	25822000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1023	48	11	1060
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12648	1025	529	13145
AMORTISSEMENTS Total Général	13672	1073	540	14205
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				309000
Total Provisions réglementées	296000	14000		309000
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				767000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				22000
Total Provisions pour risques et charges	680000	108000		789000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	976000	122000		1098000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		108000		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		14000		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	4710000			
Autres immobilisations financières	1000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2348000			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	3000			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1000			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	133000			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5000			
Groupe et associés	622000			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5000			
Charges constatées d’avance	51000			
TOTAL ETAT DES CREANCES	7879000	3168000	4711000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	999000	999000		
Personnel et comptes rattachés	312000	312000		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	600000	600000		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2000	2000		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	101000	101000		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2014000	2014000		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel