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BILAN 1 PACTE TECHNOLOGIES 2017 Siren 801649062				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	58428	19418	39010	39598
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	321920	136129	185791	148920
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2394978		2394978	2394978
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	90		90	90
TOTAL (I)	2775416	155547	2619869	2583585
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	19503		19503	138725
Autres créances	272658		272658	197695
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	98203		98203	4429
Charges constatées d’avance				662
TOTAL (II)	390364		390364	341511
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3165780	155547	3010233	2925096
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	1133000		1133000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	113300		113300	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	469293		453379	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122660		15914	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1838253		1715593	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	179979		128524	
Emprunts et dettes financières divers (4)	666962		652971	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45929		47853	
Dettes fiscales et sociales	241335		257029	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	37775		123127	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1171980		1209503	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3010233		2925096	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	604863		673280	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	835059		835059	834543
Chiffres d’affaires nets	835059		835059	834543
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				2
Total des produits d’exploitation (I)			835059	834545
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			41459	86480
Impôts, taxes et versements assimilés			7910	7929
Salaires et traitements			406000	400280
Charges sociales			252456	257765
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			77007	50895
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			4	1
Total des charges d’exploitation (II) 			784837	803350
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50222	31195
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			100905	1810
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			100905	1810
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			16578	17091
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			16578	17091
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			84327	-15281
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134549	15914
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	11889			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	935964		836355	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	813304		820441	
BENEFICE OU PERTE	122660		15914	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		43886		14542
Total Immobilisations corporelles		223171		98749
Total Immobilisations financières		2395068		
Total Général		2662125		113291
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				58428
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				321920
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2395068
Total Général				2775416
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4288	15130		19418
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	74251	61878		136129
AMORTISSEMENTS Total Général	78539	77007		155547
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	90			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	19503			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	4706			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	2083			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	265322			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	547			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	292251	126839	165412	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	179979	66562	113417	
Emprunts et dettes financières divers	271916	99940	171976	
Fournisseurs et comptes rattachés	45929	45929		
Personnel et comptes rattachés	61545	61545		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	146043	146043		
Impôts sur les bénéfices	11889	11889		
T.V.A.	14779	14779		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7079	7079		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	395046	13520	381526	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37775	37775		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1171980	505061	666919	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	109900			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	155785			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel