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BILAN CONSEIL DE L'HABITAT FRANCAIS 2020 Siren 801176421				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	746	746		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	13881	6475	7406	7866
Autres immobilisations corporelles	120078	89259	30820	38622
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	15		15	15
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7420		7420	8620
TOTAL (I)	142141	96480	45661	55123
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	15084		15084	
En cours de production de biens				
En cours de production de services	35879		35879	
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				33400
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	48037		48037	286440
Autres créances	390510		390510	278427
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	112072		112072	74182
Charges constatées d’avance	2657		2657	6217
TOTAL (II)	604237		604237	678666
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	746378	96480	649898	733789
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	294266		306824	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1683		-12558	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	460949		459266	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	62564		31634	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52962		32920	
Dettes fiscales et sociales	73406		204372	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	17		1917	
Produits constatés d’avance (2)			3680	
TOTAL (IV)	188949		274523	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	649898		733789	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	128950		272342	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	380		734	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				1937731
Production vendue biens				
Production vendue services	868887		868887	16824
Chiffres d’affaires nets	868887		868887	1954555
				
Production stockée			35879	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5411	15722
Autres produits			1306	566
Total des produits d’exploitation (I)			911484	1970843
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				154911
Variation de stock (marchandises)				-13100
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			75849	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			18316	
Autres achats et charges externes			576997	679070
Impôts, taxes et versements assimilés			12974	21809
Salaires et traitements			152896	764121
Charges sociales			45290	322446
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16748	25638
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				4536
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			171	492
Total des charges d’exploitation (II) 			899240	1959923
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12243	10920
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			375	510
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			375	510
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1616	2891
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1616	2891
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1241	-2381
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11002	8539
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1000		50000	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1000		50000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	928		7230	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			62088	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	928		69318	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72		-19318	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	9391		1779	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	912858		2021353	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	911175		2033911	
BENEFICE OU PERTE	1683		-12558	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	13468		13468	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	875		15722	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2014		1268	746
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	83326	16748	4340	95734
AMORTISSEMENTS Total Général	85341	16749	5608	96480
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7420		7420	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	441203	441203		
TOTAL ETAT DES CREANCES	448623	441203	7420	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	62564	2564	60000	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	52962	52962		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73406	73406		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17	17		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	188949	128950	60000	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel