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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT 2016 Siren 799851175				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1500	37	1463	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	348794	28293	320501	249267
Autres immobilisations corporelles	144793	19330	125464	129747
Immobilisations en cours	48659		48659	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	543746	47660	496087	379014
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	280520	11300	269220	224974
Autres créances	1005878		1005878	665844
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4883012		4883012	2708856
Charges constatées d’avance	23927		23927	832
TOTAL (II)	6193337	11300	6182037	3600506
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6737083	58960	6678123	3979519
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	300000		300000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	30000		30000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	381209		55581	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-128800		325628	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	582409		711209	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	630000			
Provisions pour charges	786340		562775	
TOTAL (III)	1416340		562775	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38942		37901	
Emprunts et dettes financières divers (4)	26144		22944	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4180607		1948020	
Dettes fiscales et sociales	311187		323728	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117420		370086	
Autres dettes	5074		2857	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	4679374		2705535	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6678123		3979519	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4644000		2667634	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4017980		4017980	3414167
Chiffres d’affaires nets	4017980		4017980	3414167
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			106340	67932
Autres produits			20767	26110
Total des produits d’exploitation (I)			4145087	3508209
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			33575	13712
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1308286	788217
Impôts, taxes et versements assimilés			253120	256696
Salaires et traitements			409942	360506
Charges sociales			153372	152081
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34435	11773
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				11300
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			908000	298000
Autres charges			906804	1110108
Total des charges d’exploitation (II) 			4007534	3002392
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			137552	505817
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			42	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			9203	17632
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			9245	17632
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1430	538
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1430	538
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7815	17094
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			145367	522911
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	827		3475	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	827		3475	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	286		187	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	286		187	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	541		3288	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	44172		33611	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	230536		166960	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4155159		3529316	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4283959		3203688	
BENEFICE OU PERTE	-128800		325628	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	51905		54707	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	877269		1059238	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1500
Total Immobilisations corporelles		392238		150008
Total Immobilisations financières				
Total Général		392238		151508
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1500
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				542246
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				543746
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		37		37
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13225	34398		47623
AMORTISSEMENTS Total Général	13225	34435		47660
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				786340
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				630000
Total Provisions pour risques et charges	562775	908000	54435	1416340
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	11300			11300
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	11300			11300
TOTAL GENERAL	574075	908000	54435	1427640
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		908000	54435	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	280520			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	21			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1182			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	616058			
Autres impôts, taxes versements assimilés	43427			
Divers				
Groupe et associés	41440			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	303751			
Charges constatées d’avance	23927			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1310325	1310325		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1042	1042		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	37901	2526	10107	
Emprunts et dettes financières divers	26144	26144		
Fournisseurs et comptes rattachés	4180607	4180607		
Personnel et comptes rattachés	81900	81900		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81062	81062		
Impôts sur les bénéfices	39792	39792		
T.V.A.	100418	100418		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8015	8015		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117420	117420		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5074	5074		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	4679375	4644000	10107	25268
Emprunts souscrits en cours d’exercice	21554			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	18354			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel