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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION 2016 Siren 799037585				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	4105	3541	564	1932
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	18376	5779	12596	10461
Autres immobilisations corporelles	10735	5854	4881	4470
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	33217	15175	18042	16864
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	6852		6852	2613
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	462		462	1148
Clients et comptes rattachés	4543	1243	3299	10851
Autres créances	288683		288683	305690
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	883257		883257	732794
Charges constatées d’avance	6249		6249	2439
TOTAL (II)	1190048	1243	1188805	1055538
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1223266	16418	1206847	1072402
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	400000		400000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	40000		33699	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	117421			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-70994		123721	
Subventions d’investissement	4257		2531	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	490684		559953	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	6716		1250	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	6716		1250	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54695		89152	
Dettes fiscales et sociales	596026		362580	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	58724		51134	
Produits constatés d’avance (2)			8333	
TOTAL (IV)	709446		511199	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1206847		1072402	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	244003		244003	228055
Chiffres d’affaires nets	244003		244003	228055
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1997361	2134467
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51917	56875
Autres produits			670	86
Total des produits d’exploitation (I)			2293953	2419485
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			66012	54836
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4239	933
Autres achats et charges externes			108282	108052
Impôts, taxes et versements assimilés			113463	109383
Salaires et traitements			1593131	1555714
Charges sociales			485419	467015
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7798	5316
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			726	1187
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5466	1250
Autres charges			1282	19
Total des charges d’exploitation (II) 			2377345	2303710
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-83392	115775
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			9604	7471
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			9604	7471
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			247	199
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			247	199
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9356	7272
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-74035	123047
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	401		218	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1039		2176	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1440		2395	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			2253	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			2253	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1440		141	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-1600		-533	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2304998		2429352	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2375992		2305630	
BENEFICE OU PERTE	-70994		123721	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4106		
Total Immobilisations corporelles		20135		8977
Total Immobilisations financières				
Total Général		24241		8977
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4106
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				29112
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				33218
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2173	1369		3542
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5203	6430		11634
AMORTISSEMENTS Total Général	7376	7799		15175
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				6717
Total Provisions pour risques et charges	1250	5467		6717
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	2305	726	1787	1244
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	2305	726	1787	1244
TOTAL GENERAL	3555	6193	1787	7960
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6193	1787	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	1462			
Autres créances clients	3081			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	7431			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	88219			
Impôts sur les bénéfices	87704			
T. V. A.	53637			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	40783			
Charges constatées d’avance	6250			
TOTAL ETAT DES CREANCES	299476	296514	2962	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	54696	54696		
Personnel et comptes rattachés	110757	110757		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	127102	127102		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	18618	18618		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	339549	339549		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58724	58724		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	709446	709446		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel