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BILAN SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 2016 Siren 798203576				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé	1800000		1800000	
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1143706	366353	777353	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	316666		316666	
Constructions	2594951	351045	2243905	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	162962	21343	141618	
Autres immobilisations corporelles	495173	197316	297856	
Immobilisations en cours	234212		234212	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	4947673	936059	4011613	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	408803		408803	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	18091167	69670	18021497	
Autres créances	1051190		1051190	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3407490		3407490	
Charges constatées d’avance	155847		155847	
TOTAL (II)	23114500	69670	23044830	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	29862173	1005729	28856443	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	3600000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-1137335			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2592195			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	5054859			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	38700			
TOTAL (III)	38700			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4268929			
Emprunts et dettes financières divers (4)	5873			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2924282			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13542422			
Dettes fiscales et sociales	2289731			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176878			
Autres dettes	4284			
Produits constatés d’avance (2)	550482			
TOTAL (IV)	23762883			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	28856443			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17256296			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	5455			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	19579370		19579370	
Production vendue services	13733417		13733417	
Chiffres d’affaires nets	33312787		33312787	
				
Production stockée			-175637	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			56518	
Autres produits			25581	
Total des produits d’exploitation (I)			33219249	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			823090	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-25009	
Autres achats et charges externes			21228010	
Impôts, taxes et versements assimilés			580387	
Salaires et traitements			4225945	
Charges sociales			1946477	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			526179	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			69670	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			48005	
Total des charges d’exploitation (II) 			29422756	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3796493	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			534	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			534	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			97728	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			97728	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-97194	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3699299	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	47955			
Total des produits exceptionnels (VII)	47955			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	38			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	41996			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38700			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	80734			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32780			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	274211			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	800113			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	33267739			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30675543			
BENEFICE OU PERTE	2592195			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	7912			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1010425		133282
Total Immobilisations corporelles		3414991		388974
Total Immobilisations financières		6780		
Total Général		4432196		522256
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1143706
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				3803966
Prêts et immobilisations financières			6780	
Total Immobilisations financières			6780	
Total Général			6780	4947673
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	151737	214616		366353
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258143	311563		569706
AMORTISSEMENTS Total Général	409880	526179		936059
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				38700
Total Provisions pour risques et charges	47955	38700	47955	38700
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	48606	69670	48606	69670
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	48606	69670	48606	69670
TOTAL GENERAL	96561	108370	96561	108370
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		69670	48606	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		38700	47955	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	18091167			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1097			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	823462			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	27346			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	199284			
Charges constatées d’avance	155847			
TOTAL ETAT DES CREANCES	19298205	19224703	73502	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5455	5455		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4263473	681168	1870109	
Emprunts et dettes financières divers	5873	5873		
Fournisseurs et comptes rattachés	13542422	13542422		
Personnel et comptes rattachés	684561	684561		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	490980	490980		
Impôts sur les bénéfices	508953	508953		
T.V.A.	260890	260890		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	344345	344345		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176878	176878		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4284	4284		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	550482	550482		
TOTAL – ETAT DES DETTES	20838601	17256296	1870109	1712196
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	659676			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	12866332			
Location, charges locatives et de copropriété	447834			
Personnel extérieur à l’entreprise	212127			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	211411			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	2820470			
Autres comptes	4669834			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	21228010			
Taxe professionnelle	403196			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	177191			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	580387			
Montant de la TVA. collectée	2147086			
Total TVA. déductible sur biens et services	2768542			
Effectif moyen du personnel	111			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	111