ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION 2021 Siren 797877107				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	19000	19000		9474
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	356352	204979	151373	279812
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	374139	177739	196400	326508
Installations techniques, matériel et outillage industriels	7819072	1309121	6509951	4236664
Autres immobilisations corporelles	89908	60767	29141	36804
Immobilisations en cours				273636
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	99651		99651	99637
TOTAL (I)	8758123	1771606	6986517	5262534
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	40870		40870	14307
En cours de production de biens	552943		552943	548705
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	2396840		2396840	2865786
Autres créances	1083367		1083367	1607103
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2439066		2439066	1517718
Charges constatées d’avance	236246		236246	209723
TOTAL (II)	6749331		6749331	6763342
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	15507454	1771606	13735848	12025876
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22500		22500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	367545		504931	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-96149		-137387	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	518896		615045	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	690156		46262	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	690156		46262	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6686766		3997572	
Emprunts et dettes financières divers (4)	527588		422441	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9600			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2031061		3171290	
Dettes fiscales et sociales	1445606		1038628	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10197		409507	
Autres dettes	1815979		2073250	
Produits constatés d’avance (2)			251881	
TOTAL (IV)	12526797		11364569	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13735848		12025876	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6923804		7979204	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				144835
Production vendue services	2155840		2155840	1752074
Chiffres d’affaires nets	2155840		2155840	1896909
				
Production stockée			4238	-120109
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			11261499	10926014
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			510315	509549
Autres produits			82181	2
Total des produits d’exploitation (I)			14014074	13212365
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)			-26362	-9989
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			92468	21483
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-201	-4318
Autres achats et charges externes			7559769	8383366
Impôts, taxes et versements assimilés			340351	317288
Salaires et traitements			2920785	2756756
Charges sociales			1145139	1058189
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			989217	540605
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			178521	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			643894	
Autres charges			176978	199506
Total des charges d’exploitation (II) 			14020559	13262886
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6486	-50521
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3246	4328
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3246	4328
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			59654	37466
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			59654	37466
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56408	-33137
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62894	-83658
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1075			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	175000		207962	
Reprises sur provisions et transferts de charges	132000		500	
Total des produits exceptionnels (VII)	308075		208462	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	10021		82	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	100451		262109	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	110472		262191	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	197603		-53728	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	88267			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	142592			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14325395		13425155	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14421544		13562542	
BENEFICE OU PERTE	-96149		-137387	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	35321		307133	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		356312		19040
Total Immobilisations corporelles		5439944		3251220
Total Immobilisations financières		99637		1014
Total Général		5895893		3271274
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				375352
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			408044	8283120
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1000	99651
Total Général			409044	8758123
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	67026	116711		183737
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	566332	872506	29490	1409348
AMORTISSEMENTS Total Général	633358	989217	29490	1593085
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				690156
Total Provisions pour risques et charges	46262	643894		690156
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	46262	643894		690156
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	99651	12423	87228	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2396840	2396840		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1083367	1083367		
Charges constatées d’avance	236246	236246		
TOTAL ETAT DES CREANCES	3816104	3728875	87228	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6686766	1093373	4287975	1305417
Emprunts et dettes financières divers	527588	527588		
Fournisseurs et comptes rattachés	2031061	2031061		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1445606	1445606		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10197	10197		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1815979	1815979		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	12517197	6923804	4287975	1305417
Emprunts souscrits en cours d’exercice	3660035			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	972272			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel