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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION 2019 Siren 797877107
ACTIF Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 19000 26 18974
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 34809 27234 7575 19178
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains
Constructions 1735 77 1658
Installations techniques, matériel et outillage industriels 2640622 112048 2528574 27699
Autres immobilisations corporelles 58553 30177 28376 25972
Immobilisations en cours 47117 47117
Avances et acomptes
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations 1
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 102784 102784 53280
TOTAL (I) 2904620 169562 2735057 126130
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens 668814 668814 1065544
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 30278 30278 40848
Clients et comptes rattachés 2726930 2726930 1990295
Autres créances 2455981 2455981 3355010
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1744837 1744837 1640016
Charges constatées d’avance 233218 233218 135694
TOTAL (II) 7860058 7860058 8227406
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 10764678 169562 10595116 8353536
PASSIF Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018
Capital social ou individuel 225000 225000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation
Réserve légale (1) 22500 8041
Réserves statutaires ou contractuelles
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves
Report à nouveau 451793 152797
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 53138 313455
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 752431 699293
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques 46262 46262
Provisions pour charges
TOTAL (III) 46262 46262
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 2396587 252585
Emprunts et dettes financières divers (4) 423678 416781
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 104350 124200
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2951188 4370436
Dettes fiscales et sociales 969773 1202659
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 82101 715
Autres dettes 2544608 1043791
Produits constatés d’avance (2) 324138 196813
TOTAL (IV) 9796422 7607981
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 10595116 8353536
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 7566756
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. 7 1939
Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises
Production vendue biens 444742 444742 2272851
Production vendue services 2261797 2261797 2418237
Chiffres d’affaires nets 2706539 2706539 4691088
Production stockée -396730 -2090313
Production immobilisée
Subventions d’exploitation 11170684 11027070
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 493128 429550
Autres produits 1 2076
Total des produits d’exploitation (I) 13973622 14059471
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 9293183 8954672
Impôts, taxes et versements assimilés 293847 337408
Salaires et traitements 2701581 2836661
Charges sociales 1037692 1073402
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 131166 27733
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions 46262
Autres charges 462188 322429
Total des charges d’exploitation (II) 13919657 13598567
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) 53965 460904
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 10102 4681
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 10102 4681
Dotations financières sur amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 8107 490
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 8107 490
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) 1995 4191
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 55960 465095
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 57539
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges 44500 15500
Total des produits exceptionnels (VII) 102039 15500
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 4208
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 4208
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 97831 15500
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises 42876 74955
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux 57775 92185
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 14085763 14079652
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 14032625 13766197
BENEFICE OU PERTE 53138 313455
Renvois : Cre_dit-bail mobilier 401816 425357
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 34809 19000
Total Immobilisations corporelles 76437 2671590
Total Immobilisations financières 53280 79504
Total Général 164526 2770094
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 53809
Virement postes immobilisations corporelles en cours
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles 2748027
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières 30000 102784
Total Général 30000 2904620
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles
AMORTISSEMENTS Total Général
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires
Total Provisions réglementées
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 46262
Total Provisions pour risques et charges 46262 46262
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles
sur immobilisations – titres mis en équivalence
sur immobilisations – titres de participation
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
Total Provisions pour dépréciation
TOTAL GENERAL
dont dotations et reprises : - d’Exploitation
- Financières
- Exceptionnelles
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 102784 8685 94099
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 2726930 2726930
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
T. V. A.
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 2455981 2455981
Charges constatées d’avance 233218 233218
TOTAL ETAT DES CREANCES 5518913 5424814 94099
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine 7 7
Emprunts à plus d’1 an à l’origine 2396580 271264 1281338 843978
Emprunts et dettes financières divers 423678 423678
Fournisseurs et comptes rattachés 2951188 2951188
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 969773 969773
Impôts sur les bénéfices
T.V.A.
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 82101 82101
Groupe et associés
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 2544608 2544608
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance 324138 324138
TOTAL – ETAT DES DETTES 9692072 7566756 1281338 843978
Emprunts souscrits en cours d’exercice 2792097
Emprunts remboursés en cours d’exercice 647835
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance
Location, charges locatives et de copropriété
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Taxe professionnelle
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Montant de la TVA. collectée
Total TVA. déductible sur biens et services
Effectif moyen du personnel
Filiales et participations
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018
Effectif moyen du personnel