ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION 2017 Siren 797877107				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	34809	4028	30781	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	14260	215	14045	
Autres immobilisations corporelles	36890	6421	30469	10799
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	32780		32780	
TOTAL (I)	118739	10663	108075	10799
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	3155857		3155857	2934897
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	41941		41941	23586
Clients et comptes rattachés	1429498		1429498	675954
Autres créances	2167205		2167205	1105136
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2269896		2269896	930499
Charges constatées d’avance	116944		116944	4166
TOTAL (II)	9181341		9181341	5674237
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9300079	10663	9289416	5685036
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1542		448	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	29298		8505	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	129998		21888	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	385838		255840	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2511763		2840067	
Emprunts et dettes financières divers (4)	416724		417917	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	28800		28800	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2060084		1092816	
Dettes fiscales et sociales	1105272		151716	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12376			
Autres dettes	2641055		897880	
Produits constatés d’avance (2)	127504			
TOTAL (IV)	8903578		5429196	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	9289416		5685036	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	124755		124755	2140678
Production vendue services	1874393		1874393	1038224
Chiffres d’affaires nets	1999149		1999149	3178902
				
Production stockée			220959	28353
Production immobilisée				48388
Subventions d’exploitation			3711307	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			848487	161194
Autres produits			1	11
Total des produits d’exploitation (I)			6779904	3416848
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				2180714
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3785281	732300
Impôts, taxes et versements assimilés			157330	6664
Salaires et traitements			1472357	246753
Charges sociales			597740	106089
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8563	10118
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			603226	110398
Total des charges d’exploitation (II) 			6624496	3393034
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			155408	23813
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			2092	7134
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2092	7134
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			929	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			929	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1163	7134
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			156571	30947
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	386			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	8000			
Total des produits exceptionnels (VII)	8386			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8386			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	34959		9059	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6790381		3423981	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6660383		3402093	
BENEFICE OU PERTE	129998		21888	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	35446			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		29373		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		12898		
Total Immobilisations financières				
Total Général		42270		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				34809
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				51150
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				32780
Total Général				118739
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29373	4028	29373	4028
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2099	4537		6635
AMORTISSEMENTS Total Général	31471	8564	29373	10663
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	32780			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1429498			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2167205			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	116944			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3746427	3713647	32780	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1939	1939		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2509824	9824		
Emprunts et dettes financières divers	416724	416724		
Fournisseurs et comptes rattachés	2060084	2060084		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1105272	1105272		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12376	12376		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2641055	2641055		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	127504	127504		
TOTAL – ETAT DES DETTES	8874778	6374778		2500000
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	251193			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	30			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	30