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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION 2016 Siren 797877107				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	29373	29373		8159
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	12898	2099	10799	9504
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				3150
TOTAL (I)	42270	31471	10799	20813
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	2934897		2934897	2906544
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	23586		23586	13577
Clients et comptes rattachés	675954		675954	264468
Autres créances	1105136		1105136	936027
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	930499		930499	1054599
Charges constatées d’avance	4166		4166	3727
TOTAL (II)	5674237		5674237	5178943
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5716508	31471	5685036	5199755
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	448			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	8505		-6955	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21888		15908	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	255840		233952	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2840067		3403637	
Emprunts et dettes financières divers (4)	417917		268197	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	28800		28800	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1092816		525590	
Dettes fiscales et sociales	151716		110761	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			2780	
Autres dettes	897880		626039	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	5429196		4965803	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5685036		5199755	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	2140678		2140678	
Production vendue services	1038224		1038224	483162
Chiffres d’affaires nets	3178902		3178902	483162
				
Production stockée			28353	2744477
Production immobilisée			48388	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161194	70000
Autres produits			11	
Total des produits d’exploitation (I)			3416848	3297640
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2180714	2744477
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			732300	299065
Impôts, taxes et versements assimilés			6664	1060
Salaires et traitements			246753	111121
Charges sociales			106089	42631
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10118	9931
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			110398	71008
Total des charges d’exploitation (II) 			3393034	3279293
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23813	18346
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			7134	2038
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			7134	2038
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7134	2038
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			30947	20384
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	9059		4476	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3423981		3299677	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3402093		3283769	
BENEFICE OU PERTE	21888		15908	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		29373		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		9644		3254
Total Immobilisations financières		3150		
Total Général		42166		3254
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				29373
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				12898
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			3150	
Total Général			3150	42270
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	21214	8159		29373
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	140	1959		2099
AMORTISSEMENTS Total Général	21354	10118		31471
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	675954			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	320800			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3769			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	780567			
Charges constatées d’avance	4166			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1785255	1565255	220000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90067	90067		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2750000	500000	2250000	
Emprunts et dettes financières divers	417917	1917		
Fournisseurs et comptes rattachés	1092816	1092816		
Personnel et comptes rattachés	19642	19642		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	65809	65809		
Impôts sur les bénéfices	4583	4583		
T.V.A.	59584	59584		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2097	2097		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	897880	897880		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	5400396	2734396	2250000	416000
Emprunts souscrits en cours d’exercice	168098			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	262603			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel