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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON 2021 Siren 794804740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13789	13789		127
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	240369	80696	159673	155417
Autres immobilisations corporelles	30358576	8142151	22216425	22580014
Immobilisations en cours	1541516		1541516	33750
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	32155250	8236636	23918614	22770307
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	49271		49271	45990
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	430293		430293	437082
Autres créances	1171223		1171223	997710
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	311863		311863	311863
Disponibilités	1332403		1332403	1356252
Charges constatées d’avance	2257		2257	6863
TOTAL (II)	3297310		3297310	3155760
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	35452560	8236636	27215924	25926067
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	750000		750000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1075		1075	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	15276		-189546	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73603		204823	
Subventions d’investissement	6448811		6049556	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7141560		6815908	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	15055525		15330977	
TOTAL (II)	15055525		15330977	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	898783		960143	
TOTAL (III)	898783		960143	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3679237		2382075	
Emprunts et dettes financières divers (4)	45891		45891	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	180075		222368	
Dettes fiscales et sociales	83799		74936	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	130433		93183	
Autres dettes	172		172	
Produits constatés d’avance (2)	449		414	
TOTAL (IV)	4120056		2819039	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27215924		25926067	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	543410		489575	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			15464	13637
Production vendue biens			2992015	3225666
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			3007480	3239304
				
Production stockée				
Production immobilisée			1655	
Subventions d’exploitation			64750	76455
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1766	15146
Autres produits			7	3
Total des produits d’exploitation (I)			3075659	3330908
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			16415	13637
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			696975	728161
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3281	-66
Autres achats et charges externes			1021576	969607
Impôts, taxes et versements assimilés			77426	95473
Salaires et traitements			431775	345682
Charges sociales			210890	167688
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21670	31184
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			364747	363681
Total des charges d’exploitation (II) 			2838193	2715048
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			237465	615860
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			556817	594063
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				3088
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				3088
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			44076	38855
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			44076	38855
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44076	-35768
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-363427	-13970
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	88278		56873	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	202746		199050	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	291023		255923	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1199		37130	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1199		37130	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	289825		218793	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3366682		3589919	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3440284		3385096	
BENEFICE OU PERTE	-73603		204823	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		13789		
Total Immobilisations corporelles		30563922		1844528
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		30578711		1844528
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				13789
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		8885	259104	32140462
Prêts et immobilisations financières			1000	
Total Immobilisations financières				1000
Total Général		8885	259104	32155251
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13662	127		13789
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7794742	644206	216100	8222848
AMORTISSEMENTS Total Général	7808404	644333	216100	8236637
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				898784
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	960143	189177	250536	898784
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1318		1318	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1318		1318	
TOTAL GENERAL	961461	189177	251854	898784
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	430293	430293		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	540	540		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	141519	141519		
Autres impôts, taxes versements assimilés	28696	28696		
Divers	998905	998905		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1563	1563		
Charges constatées d’avance	2257	2257		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1604774	1603774	1000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3679237	144198	577408	2957631
Emprunts et dettes financières divers	45891	4283	15130	26478
Fournisseurs et comptes rattachés	180076	180076		
Personnel et comptes rattachés	45973	45973		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	34010	34010		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3816	3816		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	130433	130433		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	172	172		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	449	449		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4120056	543410	592538	2984109
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1400000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	102987			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel