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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON 2020 Siren 794804740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13789	13662	127	1698
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	221422	66006	155417	171963
Autres immobilisations corporelles	30308750	7728736	22580014	26912427
Immobilisations en cours	33750		33750	33079
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	30578712	7808404	22770307	27120167
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	45990		45990	45924
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	438400	1318	437082	454056
Autres créances	997710		997710	299260
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	311863		311863	308782
Disponibilités	1356252		1356252	1280708
Charges constatées d’avance	6863		6863	84586
TOTAL (II)	3157078	1318	3155760	2473316
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	33735790	7809723	25926067	29593483
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	750000		750000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1075		1075	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-189546		-216707	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	204823		27161	
Subventions d’investissement	6049556		5483381	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6815908		6044910	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	15330977		19515780	
TOTAL (II)	15330977		19515780	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	960143		929572	
TOTAL (III)	960143		929572	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2382075		2475514	
Emprunts et dettes financières divers (4)	45891		49674	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	222368		407625	
Dettes fiscales et sociales	74936		98572	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93183		71154	
Autres dettes	172		268	
Produits constatés d’avance (2)	414		414	
TOTAL (IV)	2819039		3103220	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	25926067		29593483	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	489575		2488138	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			13637	2949868
Production vendue biens			3225666	110030
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			3239304	3059897
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			76455	77933
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15146	2812
Autres produits			3	6
Total des produits d’exploitation (I)			3330908	3140648
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			13637	48324
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			728161	639928
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-66	-13422
Autres achats et charges externes			969607	1019723
Impôts, taxes et versements assimilés			95473	89228
Salaires et traitements			345682	349856
Charges sociales			167688	174364
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			31184	30413
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				1318
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			363681	361283
Total des charges d’exploitation (II) 			2715048	2701015
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			615860	439634
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			594063	549269
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3088	4168
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				175
Total des produits financiers (V)			3088	4343
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			38855	45647
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			38855	45647
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35768	-41303
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13970	-150938
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	56873		1844	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	199050		200603	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	255923		202447	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			3813	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	37130		20535	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	37130		24348	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	218793		178099	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3589919		3347439	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3385096		3320278	
BENEFICE OU PERTE	204823		27161	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		13789		
Total Immobilisations corporelles		34382716		542332
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		34397505		542332
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				13789
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		4228216	132909	30563923
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1000
Total Général		4228216	132909	30578712
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12091	1571		13662
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7265247	643260	113765	7794742
AMORTISSEMENTS Total Général	7277338	644832	113765	7808404
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				960142
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	929571	275571	245000	960142
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	929571	275571	245000	960142
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	
Clients douteux ou litigieux	1582	264	1318	
Autres créances clients	436818	436818		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	15226	15226		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	68234	68234		
Autres impôts, taxes versements assimilés	43127	43127		
Divers	814250	814250		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	56873	56873		
Charges constatées d’avance	6863	6863		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1443974	1441656	2318	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2382075	94219	372360	1915496
Emprunts et dettes financières divers	45891	4283	15130	26478
Fournisseurs et comptes rattachés	222368	222368		
Personnel et comptes rattachés	37864	37864		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31118	31118		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	5954	5954		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93183	93183		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	172	172		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	414	414		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2819039	489575	387490	1941973
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	93749			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel