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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON 2019 Siren 794804740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13789	12091	1698	3293
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	221422	49460	171963	159986
Autres immobilisations corporelles	34128215	7215787	26912427	27428345
Immobilisations en cours	33079		33079	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	34397505	7277338	27120167	27592625
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	45924		45924	32502
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	455375	1318	454056	389477
Autres créances	299260		299260	485405
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	308782		308782	658782
Disponibilités	1280708		1280708	796287
Charges constatées d’avance	84586		84586	71516
TOTAL (II)	2474634	1318	2473316	2433970
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	36872139	7278657	29593483	30026595
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	750000		750000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1075		1075	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-216707		-416273	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27161		199566	
Subventions d’investissement	5483381		5553224	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6044910		6087592	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	19515780		19903881	
TOTAL (II)	19515780		19903881	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	929572		743601	
TOTAL (III)	929572		743601	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2475514		2565022	
Emprunts et dettes financières divers (4)	49674		53456	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	407625		499596	
Dettes fiscales et sociales	98572		90556	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	71154		82891	
Autres dettes	268			
Produits constatés d’avance (2)	414			
TOTAL (IV)	3103220		3291521	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	29593483		30026595	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2488138		858863	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2949868		2949868	2905495
Production vendue biens				
Production vendue services	110030		110030	107103
Chiffres d’affaires nets	3059897		3059897	3012598
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			77933	97331
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2812	3705
Autres produits			6	8
Total des produits d’exploitation (I)			3140648	3113641
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			48324	204508
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			639928	562675
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13422	-11296
Autres achats et charges externes			1019723	850460
Impôts, taxes et versements assimilés			89228	93329
Salaires et traitements			349856	271694
Charges sociales			174364	129426
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			30413	26362
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1318	632
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			361283	318347
Total des charges d’exploitation (II) 			2701015	2446138
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			439634	667503
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			549269	822412
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			4168	4168
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			175	
Total des produits financiers (V)			4343	4168
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			45647	36678
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			45647	36678
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41303	-32509
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-150938	-187418
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1844		253471	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	200603		176395	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	202447		429866	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3813		42882	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	20535			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	24348		42882	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	178099		386984	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3347439		3547675	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3320278		3348109	
BENEFICE OU PERTE	27161		199566	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		13789		
Total Immobilisations corporelles		34506075		366560
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		34520864		366560
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				13789
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			489919	34382716
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1000
Total Général			489919	34397505
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10496	1595		12091
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6917743	650198	302694	7265247
AMORTISSEMENTS Total Général	6928239	651793	302694	7277338
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				929572
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	743601	292777	106806	929572
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	743601	292777	106806	929572
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	455375	453793	1582	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	299260	299260		
Charges constatées d’avance	84586	84586		
TOTAL ETAT DES CREANCES	840221	837639	2582	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2475514	1905822	368722	200970
Emprunts et dettes financières divers	49674	4283	15130	30260
Fournisseurs et comptes rattachés	407625	407625		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98572	98572		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	71154	71154		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	268	268		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	414	414		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3103220	2488138	383852	231230
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	92894			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel