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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON 2017 Siren 794804740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13789	8367	5422	7551
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	176306	22378	153927	162836
Autres immobilisations corporelles	30101575	6436872	23664703	23905615
Immobilisations en cours	3901342		3901342	1339434
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	34194012	6467618	27726394	25416436
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	21207		21207	33281
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	305801		305801	211818
Autres créances	1488981		1488981	1277259
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	308782		308782	1390015
Disponibilités	929583		929583	825886
Charges constatées d’avance	2177		2177	26673
TOTAL (II)	3056531		3056531	3764932
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	37250543	6467618	30782925	29181368
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	750000		750000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1075		1075	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-338983		-48043	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77290		-290940	
Subventions d’investissement	5729619		4692884	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6064421		5104976	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	20099963		20102507	
TOTAL (II)	20099963		20102507	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	364624		518076	
TOTAL (III)	364624		518076	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3081946		1448709	
Emprunts et dettes financières divers (4)	57239		501	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	812197		1902426	
Dettes fiscales et sociales	106155		88784	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	183305			
Autres dettes	13075		389	
Produits constatés d’avance (2)			15000	
TOTAL (IV)	4253917		3455809	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	30782925		29181368	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1201692		2058479	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2399833		2399833	2396751
Production vendue biens				
Production vendue services	103717		103717	86305
Chiffres d’affaires nets	2503550		2503550	2483056
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			50350	113371
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			48733	10053
Autres produits			135073	214633
Total des produits d’exploitation (I)			2737706	2821113
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			441073	590983
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			312573	245692
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			12074	-4346
Autres achats et charges externes			918408	1016321
Impôts, taxes et versements assimilés			97994	98590
Salaires et traitements			263385	246646
Charges sociales			126783	116517
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24658	22202
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			210094	197361
Total des charges d’exploitation (II) 			2407042	2529966
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			330663	291147
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			499527	700293
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3774	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			904	15513
Total des produits financiers (V)			4678	15513
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			40387	30503
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			40387	30503
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35709	-14990
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-204572	-424136
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			35000	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	127282		111334	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	127282		146334	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			13139	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			13139	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	127282		133195	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2869666		2982960	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2946956		3273900	
BENEFICE OU PERTE	-77290		-290940	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		13789		
Total Immobilisations corporelles		31437729		
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		31452518		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				13789
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				34179223
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1000
Total Général				34194012
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6238	2129		8367
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6029844	495696	66289	6459251
AMORTISSEMENTS Total Général	6036082	497825	66289	6467618
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				364624
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	518076	253897	407349	364624
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	518076	253897	407349	364624
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	305801			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	1488981			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	2177			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1797960	1796960	1000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3081946	83177	1100851	
Emprunts et dettes financières divers	57239	3783	15131	
Fournisseurs et comptes rattachés	812197	812197		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	106155	106155		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	183305	183305		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13075	13075		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	4253917	1201692	1115981	1936244
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1701000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	69519			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel