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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON 2016 Siren 794804740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13789	6237	7551	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	174753	11917	162836	
Autres immobilisations corporelles	29923541	6017926	23905614	
Immobilisations en cours	1339433		1339433	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	
TOTAL (I)	31452517	6036081	25416435	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	33280		33280	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	211818		211818	
Autres créances	1277259		1277259	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1390015		1390015	
Disponibilités	825885		825885	
Charges constatées d’avance	26672		26672	
TOTAL (II)	3764932		3764932	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	35217449	6036081	29181368	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	750000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1075			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-48042			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-290940			
Subventions d’investissement	4692884			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	5104976			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	20102507			
TOTAL (II)	20102507			
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	518076			
TOTAL (III)	518076			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1448709			
Emprunts et dettes financières divers (4)	500			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1902425			
Dettes fiscales et sociales	88783			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	388			
Produits constatés d’avance (2)	15000			
TOTAL (IV)	3455808			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	29181368			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2058478			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2396751		2396751	
Production vendue biens				
Production vendue services	86305		86305	
Chiffres d’affaires nets	2483056		2483056	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			113370	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10052	
Autres produits			214632	
Total des produits d’exploitation (I)			2821112	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			590983	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			245692	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4346	
Autres achats et charges externes			1016321	
Impôts, taxes et versements assimilés			98589	
Salaires et traitements			246646	
Charges sociales			116516	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22201	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			197360	
Total des charges d’exploitation (II) 			2529965	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291146	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			700293	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			15513	
Total des produits financiers (V)			15513	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			30502	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			30502	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14989	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-424135	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	35000			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	111334			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	146334			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	13138			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	13138			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	133195			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2982959			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3273900			
BENEFICE OU PERTE	-290940			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	10052			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	214573			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		13789		
Total Immobilisations corporelles		29285991		2707661
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		29300780		2707661
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				13789
Virement postes immobilisations corporelles en cours		7860		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		555924		31437728
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1000
Total Général		555924		31452517
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4108	2129		6237
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5725275	304568		6029843
AMORTISSEMENTS Total Général	5729383	306697		6036081
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				383649
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				134427
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1217333	431274	1130531	518076
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1217333	431274	1130531	518076
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	211818			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	11039			
T. V. A.	368703			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	831859			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	65657			
Charges constatées d’avance	26672			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1516750	1515750	1000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1448709	51879	177260	
Emprunts et dettes financières divers	500			
Fournisseurs et comptes rattachés	1902425	1902425		
Personnel et comptes rattachés	15664	15664		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	54430	54430		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	15669	15669		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3018	3018		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	388	388		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	15000	15000		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3455808	2058478	177260	1220069
Emprunts souscrits en cours d’exercice	99000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	50000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	318558			
Location, charges locatives et de copropriété	3302			
Personnel extérieur à l’entreprise	3206			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	12771			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	678480			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1016321			
Taxe professionnelle	52788			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	45801			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	98589			
Montant de la TVA. collectée	209889			
Total TVA. déductible sur biens et services	240552			
Effectif moyen du personnel	6			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	6