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BILAN SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DE LA VILLE D'HAZEBROUCK 2021 Siren 794610469				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	11132054		11132054	11132054
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	31197		31197	20567
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	11163251		11163251	11152621
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	79323		79323	71255
Autres créances	161995		161995	6788
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	184221		184221	386941
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	425540		425540	464984
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	11588790		11588790	11617605
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	8000		8000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	784		716	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	137		67	
Subventions d’investissement	2347993		2493819	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2356914		2502602	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	2558811		2097384	
TOTAL (III)	2558811		2097384	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5834795		6124397	
Emprunts et dettes financières divers (4)	515422		538786	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	29400		33720	
Dettes fiscales et sociales	8928		8921	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	126740		126740	
Autres dettes	115206		139836	
Produits constatés d’avance (2)	42575		45219	
TOTAL (IV)	6673066		7017619	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	11588790		11617605	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	687393		687393	702652
Chiffres d’affaires nets	687393		687393	702652
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			145826	146225
Total des produits d’exploitation (I)			833218	848877
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			84595	82280
Impôts, taxes et versements assimilés			17775	34411
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			461428	450360
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			563798	567050
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			269420	281827
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			269257	281749
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			269257	281749
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-269257	-281749
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			163	78
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	3			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	24		12	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	833219		848879	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	833082		848812	
BENEFICE OU PERTE	137		67	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		11152621		10630
Total Immobilisations financières				
Total Général		11152621		10630
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				11163251
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				11163251
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2558811
Total Provisions pour risques et charges	2097384	461428		2558811
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	2097384	461428		2558811
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		461428		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	79323	79323		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	6995	6995		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	155000	155000		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	241318	241318		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5834795	348012	1310351	4176432
Emprunts et dettes financières divers	515422			515422
Fournisseurs et comptes rattachés	29400	29400		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	8	8		
T.V.A.	8214	8214		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	706	706		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	126740	126740		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	115206	115206		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	42575	42575		
TOTAL – ETAT DES DETTES	6673066	670861	1310351	4691854
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	310905			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	876		876	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	82190		80059	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1529		1345	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	84595		82280	
Taxe professionnelle	704		705	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	17071		33706	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	17775		34411	
Montant de la TVA. collectée	36215		34990	
Total TVA. déductible sur biens et services	16744		3565	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel